Consulats saturés : des millions de descendants d'exilés demandent la nationalité espagnole

Plus d'un million de descendants d'exilés ou d'émigrés espagnols ont déjà demandé la nationalité par l'intermédiaire du réseau consulaire du ministère des Affaires étrangères en vertu de la loi sur la mémoire démocratique. En plus de ces chiffres, 1,3 million d'autres personnes ont pris rendez-vous pour présenter leur documentation, bien qu'elles n'aient pas encore pu le faire en raison de l'arriéré administratif.

Sur le million de dossiers ouverts, environ la moitié a étérésolue favorablement, tandis que le nombre de refus est d'à peine 2%. Toutefois, de nombreux dossiers sont encore en attente d'un enregistrement définitif.

Selon le Conseil général de la citoyenneté espagnoleà l'étranger (CGCEE), un organe consultatif représentant plus de trois millions d'Espagnols vivant hors les frontières nationales, la demande actuelle, qui s'élève à 2,3 millions de personnes, est 4,5 fois supérieure au nombre de demandes enregistrées dans le cadre de la loi de 2007 sur la mémoire historique, qui s'élevait à 503 439.

Délais, conditions et effets de l'effondrement consulaire

La huitième disposition additionnelle de la loi sur la mémoire démocratique accordait un délai de deux ans, finalement porté à trois ans, pour demander la nationalité espagnole.

Les personnes nées hors d'Espagnedont les parents ou les grands-parents étaient espagnols à l'origine et qui ont perdu leur nationalité en raison d'un exil politique, idéologique ou religieux, ou de l'orientation ou de l'identité sexuelle, peuvent le faire.

Les personnes nées de mères espagnoles qui ont perdu leur nationalité en épousant des étrangers avant la Constitution, ainsi que les enfants majeurs reconnus par la loi de 2007, étaient également concernés.

Le dernier délai s'est achevé le 21 octobre avec un afflux de demandes qui a dépassé toutes les prévisions et la capacité de gestion consulaire.

Pour éviter d'exclure des milliers de personnes, l**'interprétation de la règle a été assouplie**, de sorte que la demande de ceux qui ont sollicité un rendez-vous à distance avant la date limite est considérée comme valide, même s'ils n'ont pas encore été en mesure de présenter les documents.

Des sources proches de ce processus admettent qu'au rythme actuel, certains descendants pourraient attendre des décennies et que des personnes plus âgées pourraient ne pas voir leur demande résolue.

Près de 40 % des demandes, soit environ un million, y compris celles qui n'ont toujours pas de dossier formel faute de rendez-vous, proviennent d'Argentine. Le consulat de Buenos Aires accumule à lui seul quelque 645 000 demandes, suivi de celui de Córdoba (125 000). Viennent ensuite La Havane (350 000), Mexico (165 000), São Paulo (150 000), Miami (120 000) et Caracas (40 000, encore provisoire), selon les données du CGCEE.

Deux façons d'obtenir la nationalité : l'exil et la descendance

La loi dite "des petits-enfants", incluse dans la loi de mémoire démocratique votée en 2022, établit deux voies d'accès à la nationalité espagnole.

La première, de nature historique et réparatrice, bénéficie aux enfants et aux petits-enfants d'exilés et de victimes de la dictature franquiste. Elle inclut ceux qui ont quitté l'Espagne "pour des raisons politiques, idéologiques ou même d'orientation sexuelle". Elle couvre également les descendants des femmes espagnoles qui ont perdu leur nationalité en épousant des étrangers avant 1978.

Pour ceux qui ont émigré entre 1936 et 1955, la loi présume automatiquement l'exil, il suffit donc de prouver le départ du pays par des documents tels que les passeports, les registres d'état civil ou les inscriptions consulaires.

En revanche, ceux qui ont quitté le pays entre 1956 et 1978 doivent également prouver leur statut d'exilé au moyen de pensions spécifiques, d'attestations d'organisations internationales ou de rapports de partis, de syndicats ou d'organisations dédiées à la mémoire démocratique.

La deuxième voie, plus simple, qui explique une grande partie de l'afflux de demandes, permet aux personnes nées hors d'Espagne de parents ou de grands-parents espagnols d'origine d'obtenir la nationalité. Cette option reprend la septième disposition additionnelle de la loi de 2007 sur la mémoire historique. Dans ce cas, il suffit de prouver, au moyen d'actes de naissance, l'origine espagnole du parent ou de l'ancêtre.