L'allègement des obligations de déclaration des entreprises met-il en péril le pacte vert européen ?

Le train de mesures Omnibus vise à simplifier quatre séries de règles et a été accueilli favorablement par le secteur des entreprises étant donné qu'il réduit les obligations de rendre compte de leurs performances sur les questions environnementales et sociales, ainsi que le devoir de diligence sur leurs chaînes d'approvisionnement.

« La compétitivité est la nouvelle devise de cette Commission, tout comme le pacte vert était la devise du mandat précédent mené par Ursula von der Leyen. L'idée est de réduire les formalités administratives de 25 % pour les entreprises, avec un objectif de 35 % pour les PME. La Commission indique qu'il ne s'agit pas d'une dérégulation, mais d'une simplification », explique Grégoire Lory, qui couvre les politiques du pacte vert pour Euronews.

La proposition vise également à exonérer les petites entreprises de la taxe à l'importation destinée à compenser les émissions polluantes et à contribuer à mobiliser davantage d'investissements privés. Selon l'exécutif européen, 6,3 milliards d'euros de coûts administratifs annuels seraient économisés et 50 milliards d'euros d'investissements publics-privés supplémentaires seraient mobilisés.

Toutefois, les syndicats et les organisations environnementales en craignent les conséquences, car seule une entreprise sur cinq serait tenue d'établir des rapports environnementaux. Les contrôles des chaînes d'approvisionnement seraient limités aux 10 000 plus grandes entreprises.

« L'affaiblissement du devoir de diligence en n'imposant ces exigences qu'aux fournisseurs directs est vraiment inquiétant car, dans un très grand nombre de cas, les préjudices se produisent en dehors de l'UE. Environ 80 à 90 % des violations de l'environnement et des droits de l'homme se produisent en réalité en dehors de l'UE », a déclaré Anaïs Berthier, directrice du bureau bruxellois de ClientEarth.

« La Commission souhaite simplifier, elle ne préconise pas de s'éloigner des objectifs du pacte vert. Ce qu'elle fait, c'est essayer d'aligner la compétitivité sur la durabilité et la stratégie de croissance globale », a déclaré Levin Spiegel, conseiller politique chez Eurochambres.

Débat politique animé à suivre

L'exécutif européen a demandé aux colégislateurs de traiter ce train de mesure en priorité, qui devra être négocié avec les gouvernements des 27 États membres et le Parlement européen.

Le débat politique promet d'être animé et constituera un test important de la capacité de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à forger des alliances au sein du Parlement européen.

« Le PPE, de centre-droite, a poussé à l'adoption du train de mesures Omnibus, préside la Commission, dispose du plus grand groupe au Parlement et du soutien de nombreux dirigeants au sein du Conseil européen. Cependant, le PPE devra constituer une majorité », explique Grégoire Lory.

Le centre-droite pourrait chercher à obtenir le soutien des partis de la droite radicale, plutôt que de la coalition traditionnelle avec le parti S&D (centre-gauche) et Renew Europe (libéral). Le parti européen des Verts a été l'un des partis les plus virulents à l'encontre de la proposition.

Certains analystes considèrent que la situation géopolitique actuelle, caractérisée par des perturbations majeures du commerce et une course aux ressources, justifie que l'UE se concentre sur des réformes qui stimulent la compétitivité des entreprises.

Levin Spiegel partage cet avis et ajoute qu'Eurochambres soutient « cette étape importante » dans l'attente d'une action législative supplémentaire pour lutter contre les coûts élevés de l'énergie et les pénuries de main-d'œuvre qualifiée. 

Mais des organisations environnementales comme ClientEarth préviennent que « cette mesure n'est pas du tout stratégique à long terme ». « La crise du climat, de la biodiversité et de la pollution ne s'arrêtera pas à cause de l'administration Trump (États-Unis) et l'UE doit vraiment s'en tenir à ses valeurs, ses lois, ses principes », a déclaré Anaïs Berthier.