L'UE ne peut pas restituer les avoirs gelés à la Russie avant qu'elle paie des réparations à l'Ukraine (Kallas)

La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, a déclaré que les avoirs gelés ne seraient pas restitués à la Russie tant que Moscou ne paierait pas de réparations à l'Ukraine.

Lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'Union à Copenhague, l'Estonienne a affirmé que l'UE devait se préparer à un éventuel cessez-le-feu ou à un accord de paix.

« Nous constatons que la Russie ne recherche pas la paix, malgré de nombreux efforts diplomatiques pour amener Zelensky et la Russie à la table des négociations. Dans ce contexte, puisque cette question revient constamment, nous aurons une discussion approfondie sur la question des avoirs gelés », a annoncé Kallas l'un des points abordés lors de la réunion.

Elle a ajouté qu'il existe « certains aspects sensibles » concernant les avoirs gelés de la Fédération de Russie, mais que « nous devons absolument mener une discussion raisonnée à ce sujet » afin de trouver une « stratégie de sortie » de cette situation.

"Nous ne pouvons pas imaginer qu'en cas de cessez-le-feu ou d'accord de paix, ces actifs soient rendus à la Russie si elle n'a pas payé les réparations", a-t-elle déclaré.

Les ministres se réunissent à Copenhague pour un Conseil informel des affaires étrangères afin de discuter des questions liées à la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, ils ne prennent pas de décisions, mais discutent des questions en profondeur.

Après l'invasion massive de l'Ukraine, l'Union européenne a décidé de geler des avoirs d'État d'une valeur de 210 milliards d'euros. Ce montant n'est pas confisqué, mais l'UE utilise ses intérêts pour soutenir les efforts de guerre de l'Ukraine.

Auparavant, des experts avaient prévenu que la confiscation et l'utilisation éventuelles des avoirs gelés constituaient un domaine sans précédent et pourraient créer un champ de mines juridique pour l'UE.

La plus grande partie des avoirs, soit 183 milliards d'euros, est détenue en Belgique, pays hôte de la chambre de compensation Euroclear pour les transactions financières. Ces actifs appartiennent à la Banque centrale russe, qui les détenait à l'origine sous forme d'obligations d'État à court terme.

Au sein de l'UE, la Pologne et les pays baltes se sont prononcés en faveur de la confiscation totale des avoirs gelés, tandis que la Belgique, l'Allemagne et la France ont émis des réserves d'ordre juridique.

En début de semaine, la Hongrie a intenté un procès au Conseil de l'UE à propos d'une décision d'accorder à l'Ukraine une aide de plusieurs milliards d'euros provenant d'avoirs russes gelés.

Budapest a fait valoir que la Facilité européenne de paix (FEP), un programme financier qui facilite l'aide militaire aux pays alliés, a enfreint le droit communautaire en ignorant l'opposition de la Hongrie dans cette affaire.

L'Ukraine reçoit chaque année entre 3 et 5 milliards d'euros par le biais du programme EPF, qui est presque entièrement financé par les intérêts des avoirs russes gelés en Europe.