Guerre à Gaza : Bruxelles dévoile son plan de sanctions à l'encontre d'Israël

La Commission européenne a dévoilé un ensemble de sanctions à l'encontre d'Israël afin de faire pression sur son gouvernement qui a renforcé action militaire à Gaza et approuvé un projet de colonies en Cisjordanie occupée, violant, selon Bruxelles, l'accord d'association UE-Israël.

Ces mesures comprennent notamment des sanctions à l'encontre de deux ministres "extrémistes" du gouvernement israélien, le ministre de la sécurité, Itamar Ben Gvir, et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, pour leur rôle dans l'incitation à la violence en Cisjordanie - mais également dix membres du Hamas.

La décision d'agir contre l'État juif est fondée sur "la détérioration rapide de la situation humanitaire à Gaza à la suite de l'intervention militaire d'Israël, le blocus de l'aide humanitaire, l'intensification des opérations militaires", y compris "l'offensive terrestre en cours", selon la Commission européenne.

Elle concerne également la "décision des autorités israéliennes de faire avancer le plan de colonisation", selon l'organe exécutif de l'UE.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déjà fait part de son intention de recourir à des mesures européennes pour faire pression sur Israël lors de son discours sur l'état de l'Union la semaine dernière.

"Les événements horribles qui se déroulent quotidiennement à Gaza doivent cesser. Il faut un cessez-le-feu immédiat, un accès illimité à l'aide humanitaire et la libération de tous les otages détenus par le Hamas", a-t-elle déclaré.

"Nous proposons de suspendre les concessions commerciales avec Israël, de sanctionner les ministres extrémistes et les colons violents, et de suspendre le soutien bilatéral à Israël, sans affecter notre travail avec la société civile israélienne ou le mémorial de l'Holocauste Yad Vashem", a-t-elle ajouté.

L'UE suspendra également les échanges préférentiels dans le cadre de l'accord d'association entre Israël et l'UE, ce qui signifie que les droits de douane sur certains produits exemptés en vertu de l'accord s'appliqueront désormais.

L'UE est le premier partenaire commercial d'Israël et représentera 32 % du total des échanges de marchandises entre Israël et le reste du monde en 2024. Israël est le 31e partenaire commercial de l'UE.

Environ 37 % des marchandises échangées entre Israël et l'Europe sont exemptées de droits de douane dans le cadre d'un accord commercial préférentiel et c'est cette partie qui sera suspendue si les États membres de l'UE acceptent de soutenir la proposition.

On estime qu'Israël paiera 227 millions d'euros de plus par an en droits de douane après la suspension de l'accord commercial préférentiel.

Un plan "nécessaire" et "proportionné", selon le commissaire européen au commerce

"L'objectif n'est pas de punir Israël, mais d'alléger les souffrances à Gaza", a déclaré Kaja Kallas, responsable de la politique étrangère de l'UE.

"Nous essayons de faire pression sur le gouvernement israélien pour qu'il change de cap", a-t-elle poursuivi.

En 2024, les échanges de biens entre l'UE et Israël se sont élevés à 42,6 milliards d'euros. Les importations de l'UE en provenance d'Israël s'élevaient à 15,9 milliards d'euros.

En outre, l'UE sanctionnera les colons violents et plusieurs organisations de colons en Cisjordanie.

"Nous regrettons de devoir prendre cette mesure", a déclaré Maros Sefcovic, membre de la Commission européenne chargé du commerce, tout en précisant que l'UE ne voyait "pas d'autre solution compte tenu de la situation humanitaire à Gaza".

Cette mesure est "nécessaire" et "proportionnée", a-t-il ajouté.

Le commissaire Maros Sefcovic a déclaré que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'était rendue en Israël après l'attaque terroriste du 7 octobre 2023 et qu'elle avait partagé "le choc et l'horreur" de l'attaque terroriste du Hamas dans les communautés des kibboutz en Israël.

Mais il a ajouté : "C'est maintenant que nous devons travailler ensemble pour mettre fin à la crise humanitaire à Gaza".

Il a appelé à un "cessez-le-feu urgent pour mettre fin à l'effusion de sang".

"Les Israéliens ont besoin de sécurité" et "le peuple palestinien a besoin d'une véritable dignité", a déclaré Maros Sefcovic.

Le gouvernement israélien a rejeté ces propositions et s'est engagé à ne rien changer à sa politique concernant Gaza ou la Cisjordanie.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a accusé Ursula von der Leyen de "donner du pouvoir" au Hamas.

Le diplomate a écrit à la présidente de la Commission européenne pour lui signifier que l'action entreprise dans le cadre de l'accord d'association UE-Israël était "truffée de fausses accusations et d'imperfections juridiques".

L'UE a toutefois rejeté cette lettre en affirmant que le processus était conforme aux règles et réglementations juridiques de l'UE.

"Il s'agit de notre propre prise de décision interne. Nous suivons les règles du commerce, il n'appartient donc à aucun pays de commenter notre prise de décision - nous suivons nos propres règles", a déclaré un fonctionnaire de l'UE.

Les États membres de l'UE doivent maintenant se prononcer sur les propositions, qui requièrent une majorité qualifiée pour être adoptées.

Jusqu'à présent, toutes les autres politiques visant à sanctionner Israël pour sa guerre à Gaza et la poursuite de l'occupation de la Cisjordanie ont été systématiquement rejetées par plusieurs États membres, dont l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie et la Bulgarie.

Si l'un des deux plus grands pays - l'Italie ou l'Allemagne - soutient le plan, il sera adopté. Toutefois, les deux gouvernements se sont fermement opposés à toute action en réponse aux actions d'Israël à Gaza et en Cisjordanie et rien n'indique que ces positions aient évolué.

"Les lignes politiques sont restées inchangées jusqu'à présent", a reconnu Kaja Kallas, qui a toutefois déclaré aux journalistes mercredi que "l'opinion publique évolue dans les États membres et que les gens veulent voir cesser les souffrances".