Permis de conduire : les retraits seront bientôt appliqués dans tous les pays de l’UE

Ce mardi, le Parlement européen a approuvé deux réformes majeures des règles de conduite dans l'UE, l'une garantissant que les interdictions de conduire prononcées à l'encontre des conducteurs imprudents s'appliquent dans tous les États membres, l'autre introduisant des permis numériques et des normes d'examen révisées.

Dans le système actuel, un conducteur interdit de conduire dans un pays de l'UE peut souvent continuer à conduire ailleurs, y compris dans le pays qui a délivré son permis.

Comme il n'existe pas de suspension automatique à l'échelle de l'UE, environ 40 % des infractions routières commises à l'étranger restent impunies.

La nouvelle loi stipule qu'une "interdiction de conduire" imposée dans un pays de l'UE s'appliquera dans toute l'UE, même si le permis a été délivré ailleurs.

Ces interdictions s'appliquent aux infractions graves à la sécurité routière, notamment la conduite en état d'ivresse, les excès de vitesse, la conduite sous l'emprise de stupéfiants et les infractions ayant entraîné la mort ou des blessures graves.

L'utilisation des téléphones portables et autres appareils qui distraient les conducteurs est inclus dans cette règlementation, a déclaré le député socialiste italien Matteo Ricci, rapporteur du projet de loi, après son adoption.

Lorsqu'un État membre impose une suspension, il doit en informer le pays qui a délivré le permis de conduire par le biais d'un certificat européen standard.

Ce dernier dispose alors de 15 jours pour retirer le permis, ce qui a pour effet d'interdire au contrevenant de conduire partout dans l'UE pendant la durée de l'interdiction.

Il existe toutefois quelques exceptions. Un pays peut refuser d'appliquer la suspension imposée par un autre État si l'infraction n'est pas punie de la même peine par sa propre législation.

Par exemple, les seuils d'alcoolémie au volant varient considérablement au sein de l'UE : certains pays retirent le permis de conduire pour tout taux d'alcoolémie détectable, tandis que d'autres n'autorisent que des taux limités.

De même, un excès de vitesse ne peut donner lieu à une suspension à l'échelle de l'UE que si le conducteur a dépassé la limite de vitesse locale d'au moins 50 km/h, car les règles diffèrent d'un pays à l'autre - et en Allemagne, certaines autoroutes n'ont pas de limite du tout.

Ricci a déclaré à Euronews que le Parlement européen avait dû accepter ces compromis pour garantir l'adoption du projet de loi, mais il a insisté sur le fait que le résultat était un grand pas en avant.

"La décision de suspension et de retrait sera reconnue et appliquée dans toute l'Europe", a-t-il déclaré.

Un permis numérique pour les conducteurs européens

La deuxième loi met à jour les règles de l'UE en matière de permis de conduire de manière plus générale, en introduisant des permis numériques, de nouvelles exigences en matière d'examen et des limites d'âge plus basses pour les conducteurs professionnels.

Le permis numérique, accessible via un smartphone, deviendra progressivement le format principal de l'UE, même si les conducteurs peuvent toujours demander une carte physique.

Les nouveaux conducteurs seront soumis à une période probatoire d'au moins deux ans, assortie de sanctions plus sévères en cas de conduite en état d'ivresse, de non-port de la ceinture de sécurité ou de non-utilisation de dispositifs de retenue pour enfants.

Les mineurs de 17 ans seront autorisés à obtenir un permis, mais devront être accompagnés d'un conducteur expérimenté jusqu'à l'âge de 18 ans.

Pour remédier à la pénurie chronique de conducteurs professionnels en Europe, la législation abaisse l'âge minimum du permis de conduire pour les camions à 18 ans et pour les autobus à 21 ans.

Cette disposition a été fortement critiquée par certains députés.

"L'abaissement de l'âge minimum de conduite pour les conducteurs professionnels d'autobus, d'autocars et de camions pose un risque sérieux pour la sécurité routière (...) car les jeunes conducteurs de camions sont beaucoup plus susceptibles d'être impliqués dans des accidents de la route et des décès ", a déclaré l'eurodéputée grecque de gauche, Elena Kountoura, à Euronews.

"La pénurie de chauffeurs professionnels ne sera pas résolue en abaissant les normes de sécurité, mais en améliorant les salaires et les conditions de travail, en garantissant des périodes de repos adéquates, des aires de stationnement sûres et sécurisées, et des horaires équitables", a-t-elle ajouté.

La nouvelle formation des conducteurs mettra également l'accent sur les angles morts, la distraction au volant et les interactions avec les usagers de la route vulnérables tels que les cyclistes et les piétons.

En vertu des nouvelles règles, les permis resteront valables dans toute l'UE pendant 15 ans pour les voitures et les motos, et pendant cinq ans pour les camions et les bus. Les États membres peuvent raccourcir la durée de validité pour les conducteurs âgés de 65 ans et plus.

Le dispositif législatif, déjà approuvé par les gouvernements de l'UE, entrera en vigueur dans les États membres dans un délai de trois ans. Il vise à soutenir l'objectif "Vision Zéro" de l'UE, qui consiste à réduire de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici 2030, un objectif qui est encore loin d'être atteint.

L'année dernière, environ 19 800 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes, soit seulement 3 % de moins qu'en 2023.