Négociations de paix en Ukraine : quels sont les enjeux pour les Européens ?

Le plan de paix en 28 points élaboré par les États-Unis et la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine a stupéfié les Européens par ses dispositions radicales perçues comme trop favorables à la Russie.

Ces dispositions impliquaient également une perte de contrôle pour les Européens sur leur propre cadre de sécurité et les priveraient de moyens de pression importants sur Moscou.

L'Union européenne et ses alliés font désormais pression pour avoir leur mot à dire sur la suite des événements, en particulier sur les questions qui nécessiteraient leur participation - des sanctions à la défense.

Voici les principaux points des négociations qui concernent directement les Européens :

L'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN en ligne de mire

L'Ukraine aspire depuis longtemps à rejoindre l'OTAN, l'alliance transatlantique qui protège ses membres par une clause de défense collective. Battue par l'invasion russe, l'Ukraine considère l'article 5 comme le moyen de dissuasion le plus puissant contre une future agression.

Au début de l'année, le secrétaire général Mark Rutte a parlé d'un "cheminement irréversible de l'Ukraine vers l'OTAN", mais la feuille de route pour l'Ukraine est loin d'être claire et ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les alliés. Pour Moscou, l'admission de Kyiv est une ligne rouge.

Le projet de plan qui a fait l'objet d'une fuite la semaine dernière comportait une clause générale visant à maintenir l'Ukraine à l'écart - pour toujours.

"L'Ukraine accepte d'inscrire dans sa constitution qu'elle n'adhérera pas à l'OTAN, et l'OTAN accepte d'inclure dans ses statuts une disposition selon laquelle l'Ukraine ne sera pas admise à l'avenir", lisait-on.

La formulation de cette phrase a été très mal perçue par les Européens, car elle imposerait effectivement un veto russe à l'alliance, ce qui pourrait créer un dangereux précédent.

Les Européens insistent sur le fait que toute décision concernant l'OTAN doit être prise uniquement par les alliés de l'OTAN.

Cette logique s'appliquerait également à un autre élément du plan de paix : le déploiement potentiel de troupes de l'OTAN sur le sol ukrainien. Cette idée a été initialement lancée par la "Coalition des volontaires" dirigée par la France et le Royaume-Uni.

En septembre, le président français Emmanuel Macron a annoncé que 26 pays avaient accepté d'envoyer des troupes en Ukraine dans le cadre d'une "force de réassurance" ou de fournir une assistance sur terre, en mer ou dans les airs dans le cadre de futures garanties de sécurité.

L'allègement des sanctions contre l'économie russe malmenée

L'Union européenne a imposé 19 trains de sanctions à la Russie afin de l'empêcher de financer la guerre.

Les sanctions sontvastes et complexes, couvrant les importations, les exportations, les banques, l'énergie, les transports, la défense, les services et les médias, ainsi qu'une liste noire de plus de 2 700 personnes et entités accusées d'aider la machine de guerre russe.

L'allègement des sanctions a toujours figuré en tête de la liste des souhaits du Kremlin.

Une première tentative en mars a été fermement repoussée par Bruxelles. Le plan en 28 points prévoit une levée des sanctions "par étapes et au cas par cas".

La concrétisation de ce sursis économique dépendra en grande partie de l'UE, qui administre le plus important régime de sanctions parmi les alliés occidentaux. Les fonctionnaires et les diplomates sont réticents à l'idée de lever les sanctions si rapidement et sans aucune garantie que la Russie n'attaquera pas à nouveau l'Ukraine.

Au fur et à mesure que les pourparlers se poursuivent, l'Union européenne devrait insister sur la nécessité d'établir un calendrier détaillé et soigneusement conçu qui lui permette de réimposer les sanctions les plus sévères à n'importe quel moment.

Même si l'allégement est accordé, certains éléments cruciaux dépassent le cadre des sanctions. L'UE travaille actuellement à une suppression irréversible de tous les achats d'énergie russe d'ici 2028, privant ainsi Moscou de sa clientèle autrefois fiable.

Actifs immobilisés de la banque centrale russe

Aucune sanction n'a donné plus de poids à l'Union européenne que l'immobilisation des actifs de la Banque centrale russe, d'une valeur de 210 milliards d'euros sur le territoire de l'UE.

Les avoirs gelés sont au cœur d'un plan audacieux visant à accorder un prêt de réparation capable de couvrir les besoins financiers et militaires de l'Ukraine pour les années 2026 et 2027. Les États-Unis s'étant retirés de l'assistance à Kyiv, le poids repose entièrement sur l'UE.

Le prêt de réparation utiliserait les liquidités générées par les actifs russes et ne serait remboursé que si Moscou acceptait de compenser les dommages de guerre.

Mais le plan en 28 points publié la semaine dernière a radicalement changé la donne puisqu'il envisage de diviser les actifs en deux fonds d'investissement distincts qui permettraient aux États-Unis et à la Russie d'en tirer des bénéfices commerciaux.

Cette décision a suscité l'indignation et la consternation des Européens, qui considèrent ces actifs comme leur outil le plus puissant pour faire payer la Russie pour les dommages causés.

Les négociations se déroulant à un rythme accéléré, les Européens insistent sur le fait que les avoirs ne peuvent pas être dégelés facilement et que la Russie devrait payer une compensation sous la forme de réparations. Un fonctionnaire a déclaré à Euronews que le plan publié la semaine dernière était une "brutalité économique".

António Costa, le président du Conseil européen, a déclaré qu'une décision sur la manière de combler le déficit de financement de l'Ukraine serait prise à la mi-décembre.

Réintégration globale de la Russie au sein du G8

Le plan en 28 points prévoit également que la Russie soit réinvitée au sein du G8, ce qui mettrait fin à l'isolement de Poutine de la scène internationale et des grandes puissances mondiales. Le président Trump a déclaré publiquement qu'il soutiendrait le retour de la Russie.

La Russie a été suspendue indéfiniment du G8 en 2014 à la suite de l'annexion de la Crimée. Le groupe a été rebaptisé G7 et a conservé son nom depuis.

"Poutine me parle, il ne parle à personne d'autre parce qu'il s'est senti insulté lorsqu'il a été expulsé du G8", a déclaré Trump en juin, qualifiant la suspension de "grosse erreur".

En tant qu'organisation fondée sur le consensus, l'intégration de la Russie dans le groupe nécessiterait l'approbation de tous les membres en exercice, notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada et le Japon, ainsi que l'Union européenne. L'intégration de la Russie représenterait un échec de leur politique d'isolement en guise de punition pour avoir attaqué l'Ukraine.

Les analystes estiment qu'une telle démarche équivaudrait à une amnistie politique pour Poutine.

Adhésion de l'Ukraine à l'UE

Moscou s'oppose fermement à l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, mais se montre moins loquace quant à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE. Les Américains y sont également favorables, en guise de lot de consolation pour Kyiv.

"L'Ukraine est éligible à l'adhésion à l'UE et bénéficiera d'un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est débattue", indique le plan en 28 points.

Bruxelles a déclaré que l'adhésion était exclusivement "fondée sur le mérite" et n'était pas le résultat d'une politique ou d'un accord extérieur. Comme pour les sanctions, l'adhésion dépend entièrement de l'unanimité.

Si l'Ukraine a réalisé des progrès techniques grâce à des réformes structurelles, le veto de la Hongrie a empêché le pays de faire de grands progrès cette année.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré ce week-end que c'est à Kyiv de décider de ses futures alliances, et non aux pressions extérieures.

"L'Ukraine doit avoir la liberté et le droit souverain de choisir son propre destin", a déclaré Ursula von der Leyen dans un communiqué. "Elle a choisi un destin européen".