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Budget français : le volet recettes adopté en commission mixte paritaire

Europe • Jan 30, 2025, 9:30 PM
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Sept députés et sept sénateurs se sont réunis à huis clos, jeudi, pour négocier la version finale du projet de budget 2025 de la France dont dépend, en partie, la stabilité du pays et, à coup sûr, la survie politique de François Bayrou.

Selon plusieurs médias présents au Palais Bourbon, un compromis sur les recettes a été trouvé au premier jour des travaux. Vendredi matin, les parlementaires s'attaqueront à la partie dépenses.

Même si les quatorze élus se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi de finances, le plus dur ne fera que commencer. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale la semaine prochaine, avec un probable recours à l'article 49.3 par François Bayrou, ce qui déclencherait automatiquement une motion de censure de la France insoumise.

Qui forme la CMP et quels sont les enjeux ?

La commission mixte parlementaire compte huit représentants du camp présidentiel, tandis que la gauche n'en a que quatre. Le Rassemblement national d'extrême droite est représenté par deux élus.

Le Premier ministre François Bayrou vise des coupes budgétaires colossales de 32 milliards d'euros pour réduire le déficit public galopant du pays, estimé à 5,3 % du PIB en 2025.

En 2024, le déficit représentait environ 6,1 % de son PIB. La France est sous pression pour ses dépenses excessives, car les règles budgétaires de l'UE exigent que chaque État membre maintienne son déficit en dessous de 3 % du PIB.

Dans un ultime effort pour séduire la gauche, notamment le Parti socialiste qui avait accepté des négociations avec Matignon et n'avait pas voté, à une très large majorité, la censure après la déclaration de politique générale, le 14 janvier, Bayrou a accepté de ne pas supprimer 4 000 postes d'enseignants.

Toutefois, le PS a suspendu les négociations sur le budget lundi soir après que le chef du gouvernement a évoqué sur LCI, un "sentiment de submersion" migratoire que ressentiraient des Français. Une sémantique de l'extrême droite, selon la gauche.

Bayrou dégainera-t-il son premier 49.3 ?

En cas de recours au passage en force, faute de majorité, le Premier ministre compte sur l'abstention des socialistes, lors de l'examen de la motion de censure, et éventuellement du RN, pour rester à Matignon.

Mais compte tenu des tensions entre les différents groupes politiques, rien n'est garanti.

Le plus probable est que la commission parlementaire parvienne à un accord, ce qui ouvrirait la porte à un vote sur le budget dès lundi à l'Assemblée.

En décembre 2024, Michel Barnier avait opté pour le 49.3 avant d'être renversé par le Nouveau front populaire et les députés du RN.

La France est dans une impasse politique depuis que le président Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée à la suite de la défaite de son parti aux élections européennes de juin 2024. Cet état de paralysie politique pourrait durer au moins jusqu'au mois de juin 2025, date à laquelle le chef de l'État pourra, théoriquement, convoquer de nouvelles élections.