Quatre pays de l'UE relancent la proposition d'utiliser les 210 milliards russes gelés pour l'Ukraine

Un groupe de quatre pays de l'UE relance la pression pour débloquer les avoirs russes immobilisés afin de financer les besoins budgétaires et militaires de l'Ukraine.

Objectif : trouver un accord avant que les États membres de l'Union européenne ne soient accaparés par leurs propres élections nationales. En 2027, les estoniens, Finlandais, grèques, espagnols, slovaques, polonais, italiens et français votent pour déterminer qui sera à la tête de leur pays.

L'UE détient 210 milliards d'euros de ces avoirs, dont la majeure partie en Belgique.

"L'Ukraine a besoin de davantage de soutien financier, à court comme à long terme. L'UE, en dialogue avec ses partenaires, doit continuer à fournir un soutien financier complet, prévisible et structuré à l'Ukraine, en ligne avec ses besoins", indique la lettre.

Celle-ci a été initiée par la Suède et cosignée par les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne, un choix censé représenter l'Europe du Nord, de l'Ouest, du Sud et de l'Est.

Elle est adressée à la haute représentante Kaja Kallas et à la ministre irlandaise des Affaires étrangères, Helen McEntee, puisque l'Irlande assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

Plus tôt cette année, le bloc a donné son feu vert définitif à un prêt de soutien de 90 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine. Mais Kyiv reste à court de liquidités, et les capitales de l'UE veulent une solution qui ne pèse pas davantage sur leurs budgets nationaux.

Il y a aussi urgence à sécuriser les financements avant la saison électorale de l'an prochain, quand des États membres clés, dont la France, la Pologne, l'Italie et l'Espagne, iront aux urnes.

"Nous estimons que le moment est venu de revenir sur la question de l'utilisation accrue des avoirs immobilisés de la Russie au bénéfice de l'Ukraine", peut-on lire dans la lettre, rédigée à l'initiative du gouvernement suédois.

"Si nous pouvons être fiers de nos réalisations, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers."

Lors d'une conférence de presse jeudi, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué qu'elle était "prête à fournir toute l'aide qui pourrait être nécessaire dans ce contexte" et qu'elle examinerait la lettre "avec attention".

Ancien bras de fer, nouvelle impulsion

L'utilisation des avoirs russes immobilisés a fait l'objet d'un débat intense l'an dernier, alors que l'UE était confrontée au retrait de l'aide américaine à l'Ukraine.

Selon une proposition inventive, la Commission prévoyait de convertir les 210 milliards d'euros en un prêt à taux zéro pour couvrir les besoins budgétaires et militaires de Kyiv. Bruxelles assurait que le dispositif ne s'apparenterait pas à une confiscation, interdite par le droit international, dans la mesure où la Russie pourrait récupérer l'argent si elle payait des réparations de guerre.

La Belgique s'est opposée au plan dès le départ. En tant que pays hôte d'Euroclear, principal dépositaire de ces avoirs, elle craignait de se retrouver en première ligne face à d'éventuelles procédures judiciaires russes.

Le Premier ministre belge Bart De Wever a exigé une "mutualisation intégrale" des risques afin de protéger son pays contre d'éventuelles représailles de Moscou et des demandes d'indemnisation. Euroclear a qualifié la proposition de fragile et ouvertement expérimentale, en mettant en garde contre le fait qu'elle risquait de provoquer une fuite des investisseurs.

"Il n'y a pas d'argent gratuit dans le monde. Cela n'existe tout simplement pas", déclarait alors le Premier ministre belge.

Malgré l'insistance d'un groupe de partisans emmené par l'Allemagne, le plan a finalement capoté lors d'un sommet décisif en décembre. Ses défenseurs estiment désormais que le moment est venu de le remettre sur la table.

Un trou budgétaire

À titre de solution de repli, les 27 dirigeants se sont mis d'accord pour octroyer un prêt exceptionnel de 90 milliards d'euros à l'Ukraine, garanti par un emprunt commun et remboursable uniquement une fois les réparations versées. La Hongrie, la Slovaquie et la Tchéquie ont négocié une clause de non-participation totale.

Le prêt était censé couvrir les besoins de Kyiv pour 2026 et 2027, à raison de 45 milliards d'euros par an. Un premier versement a été effectué en juin.

Mais les bombardements incessants de la Russie ont bouleversé les projections de Kyiv. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a exhorté les alliés à combler un déficit de 23 milliards d'euros dans le budget du ministère de la Défense, leur expliquant qu'il lui faut "plus d'argent, beaucoup plus" pour rester "compétitif" dans les frappes en profondeur. Il a également évoqué la question des avoirs.

La demande de Zelensky a pris Bruxelles de court, suscitant de nouvelles inquiétudes sur la durée de vie de la ligne de crédit de 90 milliards d'euros du bloc.

Bruxelles a, jusqu'à présent, versé 3,2 milliards d'euros d'aide budgétaire et 8,35 milliards d'euros d'aide militaire. Au total, 22 milliards d'euros ont été alloués cette année à l'achat d'armes.

Alors que Moscou intensifie sa campagne de frappes de missiles balistiques, déclenchant une ruée vers les systèmes de défense aérienne pour Kyiv, les capitales prennent conscience que le prêt de 90 milliards d'euros pourrait ne pas suffire à couvrir entièrement 2026 et 2027, comme prévu à l'origine.

Le nouveau budget de l'UE, qui prévoit une enveloppe spécifique pour l'Ukraine, n'entrera en vigueur qu'en 2028.

À la recherche de "nouvelles options"

Au début du mois, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andrii Sybiha, a évoqué la réaffectation des avoirs russes lors d'une visite à Kyiv de son homologue belge, Maxime Prévot.

Prévot a indiqué que les risques déjà signalés par la Belgique demeuraient, mais s'est dit ouvert à l'examen de nouvelles propositions, en précisant qu'il n'y avait pas d'objection de principe à l'utilisation de ces fonds pour soutenir l'Ukraine.

En d'autres termes, la position de la Belgique n'a pas changé : si le débat est rouvert, elle réclamera de nouveau des garanties illimitées, assurent des responsables belges.

Euroclear, qui reste également opposé au projet, se défend parallèlement face à un recours intenté par la Banque centrale de Russie.

Alors que les alliés se réunissaient à Kyiv pour le 35e anniversaire de l'indépendance du pays, la ministre suédoise des Affaires étrangères, Maria Malmer Stenergard, a remis le sujet sur la table, annonçant son intention de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, prévue en Irlande les 1er et 2 septembre.

"Nous proposons donc que les experts techniques de la Commission soient invités à explorer, en étroite concertation avec les États membres, de nouvelles options sur la manière d'utiliser les avoirs immobilisés au bénéfice de l'Ukraine, de façon à ce que le risque soit partagé par l'ensemble des États membres de l'UE et qu'aucun État membre ne supporte une charge disproportionnée", peut-on lire dans la lettre.

"La gestion des risques financiers et économiques, ainsi que le respect du droit international, constitueront des éléments importants de cette analyse et de ces discussions techniques", ajoute-t-elle, en reconnaissant que "la question est complexe".