Espagne : "hasta la vista" aux passeports dorés

Jeudi, l'Espagne a définitivement mis fin aux "passeports dorés" : la mesure a été annoncée, il y a exactement un an, par le premier ministre Pedro Sánchez. À l'époque, le président du gouvernement espagnol avait déclaré que 94 demandes sur 100 étaient accordées grâce à l'achat d'un logement.

Le permis de séjour pour les non-Européens ayant investi un minimum de 500 000 euros dans un bien immobilier en Espagne a pris fin avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi qui, parmi d'autres questions liées à l'"efficacité du service public", comprend des mesures relatives au logement.

Sánchez a justifié la fin de la mesure par les difficultés d'"accès à un logement décent" en Espagne, "le principal problème auquel sont confrontés les familles et les jeunes", a-t-il déclaré en avril 2024.

Le programme, créé en 2013 par le gouvernement de Mariano Rajoy, a été en vigueur pendant dix ans et permis l'octroi de plus de 14 500 permis de séjour en échange des investissements immobiliers. Ces demandes ont augmenté avec le Brexit et la guerre en Ukraine.

Barcelone, Madrid, Malaga, Alicante, les îles Baléares et Valence sont les régions qui ont accordé le plus de passeports dorés (90 %) au cours des dix années d'application de la mesure. La plupart des bénéficiaires étaient des citoyens chinois et russes, rapporte l'agence de presse espagnole EFE.

Suite à cette décision, et après que plusieurs pays voisins, comme le Portugal, ont renforcé ou révisé ces permis, la loi de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation a été modifiée, abrogeant les articles relatifs aux visas de résidence pour les investisseurs.

En outre, le gouvernement espagnol souhaite également limiter l'achat de logements par des étrangers non-ressortissants de l'UE, en introduisant une mesure fiscale dissuasive dont il faudra voir si elle prendra la forme d'une TVA à 100 % ou d'une taxe sur les mutations.

En Espagne, les "passeports dorés" ou "visas d'or" permettaient aux étrangers d'obtenir des permis de séjour en échange d'investissements immobiliers, de dépôts bancaires, de dettes publiques, de fonds d'investissement et de projets d'entreprise considérés comme étant d'intérêt général.

Au Portugal, la fin des "visas dorés" a été approuvée par le Parlement en juillet 2023. L'abrogation est entrée en vigueur l'année dernière dans le cadre du programme "Plus de logements" du gouvernement dirigé par António Costa. Avec la nouvelle loi, le Portugal n'accepte plus de nouvelles demandes de résidence de la part de non-Européens, mais il autorise le renouvellement des autorisations déjà accordées.

Tant en Espagne qu'au Portugal, il y a une pénurie de logements, en particulier de logements locatifs, ce qui fait grimper les prix, surtout dans les zones les plus touristiques et dans les grandes villes.