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Kenya : la Haute Cour suspend l’accord sanitaire avec les USA

• Dec 11, 2025, 3:41 PM
1 min de lecture
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La Haute Cour du Kenya a suspendu le récent accord de coopération sanitaire d’1,6 milliard de dollars conclu avec les États-Unis.

Le juge Bahati Mwamuye a spécifiquement gelé la partie de l’accord concernant le transfert de données médicales et personnelles.

Selon l’ordonnance, aucune donnée de santé, épidémiologique ou sensible ne pourra être partagée tant que le tribunal n’aura pas statué sur le dossier.

La décision fait suite à une plainte de la Consumers Federation of Kenya, qui estime que l’accord viole la Constitution et la loi sur la santé.

L’organisation met en garde contre le risque d’utilisation abusive de données médicales une fois transférées à l’étranger, soulignant que ce dommage serait irréversible.

De son côté, le président William Ruto a assuré que c’est le Kenya qui a initié les négociations et que l’accord a été validé par le cabinet juridique du pays, garantissant la protection des données.

Le juge a fixé une prochaine audience au 12 février pour suivre la mise en conformité et accélérer l’examen du dossier.


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