La Belgique transmet à la CPI des plaintes contre des soldats israéliens pour des crimes de guerre commis à Gaza

Une plainte contre deux soldats israéliens, accusés par une ONG d'avoir violé le droit humanitaire international à Gaza après avoir été identifiés lors d'un festival de musique en Belgique, a été transmise par les procureurs belges à la Cour pénale internationale (CPI).

Le parquet fédéral belge a déclaré avoir reçu deux plaintes au début du mois de la part de la Fondation Hind Rajab (HRF), un groupe pro-palestinien basé en Belgique, à l'encontre de deux soldats israéliens qui se trouvaient dans le pays pour assister au festival annuel Tomorrowland.

La semaine dernière, la police a interrogé les deux soldats sur des allégations de "violations graves du droit humanitaire international à Gaza", selon les procureurs.

Mercredi, le bureau du procureur a déclaré qu'il avait décidé de renvoyer les plaintes contre les deux membres de l'armée israélienne devant la CPI, dans "l'intérêt d'une bonne administration de la justice et conformément aux obligations internationales de la Belgique".

La décision d'interroger les deux Israéliens se fonde sur un article du code de procédure pénale belge entré en vigueur l'année dernière.

Cet article confère aux tribunaux belges la compétence pour connaître des actes commis à l'étranger qui sont potentiellement régis par un traité international, en l'occurrence les conventions de Genève de 1949 et la convention des Nations unies contre la torture de 1984.

Les autorités israéliennes n'ont pas commenté publiquement l'action des procureurs belges.

Israël a déjà déclaré que ses forces respectaient le droit international et s'efforçaient d'éviter de blesser des civils, et qu'il enquêtait sur toutes les allégations d'actes répréhensibles.

La HRF a déposé une plainte après avoir identifié dans la foule de Tomorrowland deux soldats israéliens "responsables de graves crimes internationaux" à Gaza. Dans sa déclaration initiale faisant suite à la plainte, le groupe n'a toutefois pas précisé à quels crimes de guerre il faisait référence, ni le type de preuves dont il disposait à l'encontre des deux soldats.

L'organisation est connue pour ses campagnes en faveur de l'arrestation de soldats israéliens qu'elle accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza.

Des devoirs légitimes pour défendre leur pays

Mercredi, la HRF a déclaré que la saisine de la CPI n'était pas une conclusion, mais un "pivot stratégique" au niveau international.

"Nous demandons à la CPI d'agir sans délai et de délivrer des mandats d'arrêt contre les suspects", a déclaré le groupe dans un communiqué. "Chaque jour d'inaction de la part des institutions internationales est un jour de souffrance continue et de responsabilité.

Depuis sa création l'année dernière, le HRF a déposé des dizaines de plaintes dans plus de 10 pays pour demander l'arrestation de soldats israéliens de haut rang ou de rang inférieur.

En janvier, Israël a aidé un ancien soldat à quitter le Brésil après qu'une action en justice a été engagée contre lui par le groupe, qui utilise la géolocalisation et les messages sur les médias sociaux pour identifier les soldats qu'il accuse de crimes de guerre.

La semaine dernière, l'Association juive européenne a critiqué les autorités belges pour avoir agi sur ce qu'elle a appelé une plainte à motivation politique.

"Ces soldats exerçaient leurs fonctions légales pour défendre leur pays, des fonctions comparables à celles de tout soldat servant dans une nation démocratique", a déclaré l'association dans un communiqué.

En novembre dernier, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes contre l'humanité dans le cadre de la guerre de Gaza qui dure maintenant depuis près de 22 mois.

L'affaire en Belgique fait suite au tollé provoqué par les photos d'enfants émaciés et mal nourris à Gaza et aux rapports faisant état de dizaines de décès liés à la faim pendant la guerre. Cette semaine, la classification intégrée de la phase de sécurité alimentaire (IPC), soutenue par les Nations unies, a mis en garde contre la famine à Gaza.

Mardi, le ministère de la santé de Gaza, dirigé par le Hamas, a déclaré que le nombre de victimes de la guerre s'élevait à plus de 60 000 Palestiniens. Ces chiffres ne font pas de distinction entre les combattants et les civils.

L'armée israélienne a déclaré que près de 900 de ses soldats étaient morts depuis le début de la guerre.