Vérification des faits : les juges roumains sont-ils ceux qui travaillent le plus en Europe ?

Le président roumain Nicușor Dan a récemment déclaré que les juges de son pays travaillaient beaucoup plus que leurs homologues des autres États européens.

"Les juges roumains ont travaillé deux ou trois fois plus que leurs homologues européens au fil des ans", a-t-il affirmé lors d'une récente visite à Chișinău, la capitale moldave.

Il a fait cette déclaration dans le cadre d'un projet du gouvernement visant à relever l'âge de la retraite des juges à 65 ans. Actuellement, ces derniers peuvent prendre leur retraite dès l'âge de 47 ans s'ils ont servi pendant 25 ans.

Nicușor Dan estime que cette augmentation est injuste, en raison du travail supplémentaire que les juges roumains fournissent, selon lui, par rapport à d'autres pays, et il a demandé au gouvernement de mettre en œuvre ce changement progressivement au cours des 15 prochaines années, au lieu des 10 initialement prévues.

Le président roumain suggère également de doubler la durée pendant laquelle un juge doit continuer à travailler jusqu'à la retraite, plutôt que de relever l'âge de la retraite à 65 ans pour tous.

Par exemple, un juge de 46 ans à qui il ne reste plus qu'un an à travailler devrait désormais travailler deux ans de plus, tandis qu'un juge qui doit cesser son activité dans trois ans devrait travailler six ans de plus.

Sept affaires civiles pour 100 habitants en Roumanie

Dans tous les autres pays de l'Union européenne, les juges prennent leur retraite entre 65 et 70 ans.

Pour comparer la charge de travail des juges dans les pays européens en général, EuroVerify a analysé les chiffres d'un récent rapport de la Commission européenne sur l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe.

En Roumanie, selon les dernières données de 2022, près de sept affaires civiles pour 100 habitants ont été entendues par un tribunal de première instance, c'est-à-dire un tribunal où la procédure judiciaire est engagée et où l'affaire est entendue pour la première fois par un juge.

Ce chiffre est nettement supérieur à la médiane européenne - qui est de deux affaires civiles pour 100 habitants - et représente le taux le plus élevé dans l'UE, selon le rapport du Conseil de l'Europe.

La situation est cependant différente pour les affaires pénales et administratives. La Roumanie se situe autour de la moyenne européenne pour ces deux types d'affaires - avec respectivement 1,92 et 0,44 procès pour 100 habitants - tandis que le Monténégro domine le classement avec des ratios de 12,10 et 2,15.

Quant au nombre d'affaires effectivement résolues, le taux de la Roumanie est de 96 % pour les affaires civiles et de 97 % pour les affaires pénales et administratives, ce qui est proche de la moyenne européenne d'environ 99 %.

Un taux de résolution inférieur à 100 % signifie que le pays reçoit plus d'affaires qu'il n'en résout, tandis qu'un taux supérieur à 100 % signifie le contraire.

Combien de juges compte la Roumanie ?

Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, nous avons également examiné le nombre de juges qui officient en Roumanie par rapport au reste de l'Europe.

Selon le rapport, le pays compte 22,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, alors que la médiane européenne se situe à 17,8.

Ce chiffre est à comparer à celui des Pays-Bas, par exemple, dont la population est similaire à celle de la Roumanie (un peu moins de 19 millions d'habitants) et où le ratio de juges professionnels est de 15 pour 100 000 habitants.

Il est donc inexact de suggérer que les juges roumains travaillent plus que ceux des autres pays européens. Ils doivent en effet traiter beaucoup plus d'affaires civiles, mais la situation est différente pour d'autres domaines du droit ou selon le niveau d'instance, et les affaires sont résolues à un rythme similaire à la moyenne européenne.

Il convient également de noter que le système judiciaire roumain est souvent considéré comme l'un des plus faibles d'Europe.

Selon le dernier indice de l'État de droit du World Justice Project (WJP) - qui évalue le respect des droits fondamentaux, l'application de la réglementation et l'efficacité des systèmes de justice pénale -, la Roumanie possède le cinquième système juridique le plus mauvais parmi les pays de l'Union européenne et de l'Europe de l'Ouest.

Elle ne devance que la Croatie, la Grèce, la Bulgarie et la Hongrie, selon le WJP.