Publicités en ligne : Google gagne son recours en justice contre l'Union européenne
Google a remporté mercredi un recours juridique contre une amende antitrust de 1,49 milliard d'euros imposée par l'Union européenne il y a cinq ans, qui visait ses activités de publicité en ligne.
Le Tribunal de l'Union européenne a annoncé qu'il annulait la sanction imposée en 2019 par la Commission européenne, le principal organe de contrôle de l'application des règles antitrust de l'Union des 27.
"Le Tribunal annule la décision de la Commission dans son intégralité", déclare le Tribunal dans un communiqué de presse.
Les clauses d'exclusivité visées par la Commission européenne
La décision de la Commission concernait spécifiquement les annonces que le géant américain de la technologie vendait à côté des résultats de recherche Google sur des sites web tiers.
Les régulateurs européens accusaient l'entreprise américaine d'intégrer dans ses contrats des clauses d'exclusivité qui interdisaient à ces sites de diffuser des annonces similaires vendues par les rivaux de Google.
La Commission a déclaré, lorsqu'elle a prononcé la sanction, que le comportement de Google avait pour effet de réduire le choix des annonceurs et des propriétaires de sites web et de les exposer à des coûts plus élevés, qui seraient répercutés sur les consommateurs.
Mais le Tribunal affirme que la Commission a "commis des erreurs" lors de l'évaluation de ces clauses.
La Commission n'a pas réussi à démontrer que les contrats de Google décourageaient l'innovation, portaient préjudice aux consommateurs ou aidaient l'entreprise à conserver et à renforcer sa position dominante sur les marchés nationaux de la publicité en ligne, selon le Tribunal.
L'arrêt peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'Union, mais uniquement sur des questions de droit.
La Commission européenne déclare dans un bref communiqué qu'elle "étudie attentivement l'arrêt et réfléchit aux prochaines étapes possibles".
Des amendes d'un montant total de 8 milliards d'euros
Google affirme avoir modifié ses contrats en 2016 pour supprimer les dispositions en question, avant même que la Commission n'impose sa décision.
"Nous sommes heureux que le tribunal ait reconnu les erreurs dans la décision initiale et annulé l'amende", déclare l'entreprise américaine dans un communiqué. "Nous examinerons attentivement l'intégralité de la décision".
La victoire juridique de l'entreprise survient une semaine après qu'elle a perdu un dernier recours contre une autre procédure antitrust de l'UE concernant son service de comparaison d'achats, qui a également donné lieu à une lourde amende.
Ces sanctions font partie des trois amendes antitrust d'un montant total d'environ 8 milliards d'euros que la Commission a infligées à Google au cours des dix dernières années. Ces sanctions ont marqué le début d'une ère d'intensification de la surveillance des grandes entreprises technologiques.
Google accusé d'abuser de sa position dominante
Depuis, Google a été confronté à une pression croissante des deux côtés de l'Atlantique sur sa politique de publicité numérique.
L'entreprise est actuellement engagée dans un litige contre le ministère de la Justice devant un tribunal fédéral américain pour des allégations selon lesquelles sa domination sur la technologie constitue un monopole illégal.
Ce mois-ci, les autorités britanniques de régulation de la concurrence ont également accusé l'entreprise d'abuser de sa position dominante sur le marché de la publicité numérique du pays en donnant la préférence à ses propres services.
L'année dernière, les autorités antitrust de l'Union européenne, qui mènent leur propre enquête, ont suggéré que le démantèlement de l'entreprise était le seul moyen de résoudre les problèmes de concurrence liés à son activité de publicité numérique.
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