La Commission européenne ouvre une enquête sur l'affaire Shein et s'attaque aux géants chinois du commerce en ligne

La Commission européenne a lancé mercredi une enquête sur la protection des consommateurs concernant le détaillant chinois de vêtements Shein et a également publié une "boîte à outils" pour gérer les problèmes posés par les achats en ligne sur des sites chinois qui ne respectent pas les normes de l'UE en termes de qualité, d'environnement et de pratiques commerciales loyales.

La boîte à outils prétend aborder le problème à partir du moment où le consommateur visite le site web jusqu'au moment de l'achat, en énumérant diverses réglementations qui s'appliquent déjà ou qui doivent être appliquées, améliorées ou révisées, mais elle présente également de nouvelles propositions, telles que la réforme des douanes.

L'exécutif appelle à l'adoption du paquet de réformes de l'union douanière, proposé en mai 2023, qui supprimerait l'exonération de droits pour les colis de faible valeur (moins de 150 euros) et créerait une autorité douanière de l'UE, une agence décentralisée qui regrouperait toutes les autorités douanières des États membres avec la Commission.

La boîte à outils propose également un "balayage de la sécurité des produits" à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, ainsi que des enquêtes mystères, des activités de test pour détecter et rappeler des produits du marché, autorisées par les règlements sur la sécurité générale des produits introduits en décembre dernier.

La communication vante l'adoption d'un plan d'action pour le règlement sur l'écoconception des produits durables et la modification de la directive-cadre sur les déchets afin "d'atténuer l'impact climatique et environnemental des importations de produits de faible valeur directement expédiés aux consommateurs".

Elle souligne la nécessité d'appliquer les règles actuelles de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) relatives aux dessins et modèles créant une dépendance, aux motifs sombres et aux fausses remises, ainsi que les dispositions de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) relatives aux pratiques commerciales déloyales. Elle appelle également à une coopération plus étroite entre les agences des États membres et l'Union européenne.

La Commission évaluera l'effet des mesures prises dans un délai d'un an et publiera un rapport sur l'application de la législation par l'UE et les États membres.

L'exécutif a lancé l'enquête sur le détaillant chinois Shein en tandem avec le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), qui rassemble les 27 autorités de protection des consommateurs des États membres de l'UE pour enquêter conjointement sur les infractions à la protection des consommateurs de l'UE.

Sur la base des informations recueillies par ces autorités, la Commission a conclu qu'il existait un soupçon raisonnable d'infraction aux pratiques interdites et déloyales prévues par la législation sur la protection des consommateurs.

Un porte-parole de Shein a déclaré à Euronews que l'entreprise était prête à coopérer. "Nous saluons les efforts qui renforcent la confiance et la sécurité des consommateurs européens lorsqu'ils font des achats en ligne, et nous pensons que des conditions de concurrence équitables peuvent bénéficier à l'ensemble de l'écosystème", a déclaré le porte-parole, ajoutant : "Nos équipes chargées de la réglementation et de la conformité dans toute l'Union européenne engageront nos partenaires au niveau de l'UE et des gouvernements nationaux pour étudier ces recommandations et examiner comment Shein peut jouer son rôle dans le renforcement de notre industrie afin d'améliorer l'expérience d'achat en ligne pour les consommateurs européens."

L'enquête lancée par la Commission et le réseau CPC sur le détaillant chinois Temu en novembre dernier se poursuit.

L'UE prévoit de proposer une loi sur l'équité numérique pour combler les lacunes des règles de protection des consommateurs au milieu de l'année prochaine.