L'UE déclare que la marque "Navire russe, va te faire foutre" ne peut pas être déposée

La phrase "Navire russe, va te faire foutre", prononcée par un garde-frontière ukrainien au début de l'invasion russe en février 2022, ne peut faire l'objet d'un dépôt de marque, a jugé mercredi la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette phrase, prononcée alors que la Russie tentait de s'emparer de l'île des Serpents, dans la mer Noire, est devenue un symbole de la défiance de l'Ukraine, scandé dans des manifestations de rue, affiché sur des panneaux d'affichage et sur des timbres.

Toutefois, les juges ont rejeté la revendication commerciale de cette phrase par les services frontaliers ukrainiens qui voulaient l'utiliser sur des porte-clés, des sacs et des vêtements.

"La phrase en question a été utilisée de manière très intensive dans un contexte non commercial" lié à l'agression russe, déclare le tribunal dans un communiqué.

"Elle ne sera donc pas perçue par le public concerné comme une indication de l'origine commerciale des biens et services qu'elle désigne".

Selon un clip audio diffusé par les autorités ukrainiennes, cette phrase a été prononcée par le garde-frontière Roman Gribov en réponse au croiseur russe Moskva, qui avait demandé aux défenseurs ukrainiens de déposer leurs armes "pour éviter une effusion de sang".

Les 13 gardes-frontières de l'île aux Serpents, capturés par l'armée russe lors de l'attaque, ont depuis été échangés lors d'un échange de prisonniers entre Kyiv et Moscou.

Cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirme une décision antérieure de l'Office européen de la propriété intellectuelle, qui est chargé de l'enregistrement des marques à l'échelle de l'UE.