Un aperçu des premières initiatives stratégiques et politiques de la nouvelle Commission

Le document souligne les premières étapes que l'exécutif de l'UE planifie alors qu'il se concentre sur la technologie durable et l'innovation, l'autonomie stratégique et la compétitivité, en accord avec les récents rapports Letta et Draghi.

Le Clean Industrial Deal vise à s'appuyer sur le Green Deal, pierre angulaire du mandat de la Commission précédente, avec des initiatives allant d'un plan d'action sur l'énergie abordable à une loi sur l'accélération de la décarbonisation industrielle.

La révision en profondeur de la politique industrielle de l'UE comprendra un Fonds européen pour la compétitivité, un paquet sur l'industrie chimique et un plan d'action industriel pour le secteur automobile, indique le document, même si certains détails seront précisés à une date ultérieure.

Le projet de programme de travail prévoit également un livre blanc décrivant l'avenir de la défense européenne, ainsi qu'une initiative visant à créer des usines d'intelligence artificielle.

D'autres initiatives majeures ont déjà été annoncées pour les 100 premiers jours : une nouvelle vision de l'agriculture et de l'alimentation européennes, sous la direction du commissaire à l'agriculture Christophe Hansen, et une loi sur les médicaments critiques, sous la direction du commissaire à la santé Olivér Várhelyi.

La commissaire chargée de la préparation à la santé, Hadja Lahbib, présentera un plan européen de cybersécurité pour les hôpitaux et les prestataires de soins de santé, ainsi qu'une feuille de route visant à faire progresser les droits des femmes.

D'autres actions comprennent la mise en œuvre de règlements pour les dispositifs médicaux orphelins, le lancement des premiers dialogues annuels sur la politique de la jeunesse et une révision du règlement sur les services aériens de l'UE.

Alors que l'Europe continue d'importer d'importants volumes de gaz russe près de trois ans après le début de la guerre contre l'Ukraine, la nouvelle Commission prévoit de publier une stratégie visant à mettre fin aux importations d'énergie russe.

Plus tard dans l'année

Au printemps, la Commission devrait approuver des projets stratégiques dans le cadre de la loi sur les matières critiques, évaluer le règlement sur la normalisation et introduire un pacte pour le dialogue social européen.

D'autres développements clés incluront des révisions des politiques de pré-élargissement, des règlements sur la juridiction et l'exécution des jugements, et la loi applicable aux obligations non contractuelles.

D'ici juin 2025, la Commission devrait publier une stratégie pour le marché unique, attendue de longue date. Elle prévoit également d'établir un pacte européen sur les océans et de ratifier le traité des Nations unies sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales, le " traité sur la haute mer " élaboré l'année dernière.

Toujours avant l'été, la Commission prévoit également de présenter sa révision de l'approche fondée sur l'itinéraire des retours dans le cadre du pacte sur l'immigration et l'asile, en proposant de nouvelles règles sur l'expulsion des migrants.

D'autres projets pour le premier semestre de l'année prochaine incluent une révision de l'accord sur le registre de transparence entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

La nouvelle Commission a pour objectif de finaliser le cadre de libéralisation des échanges entre l'UE et l'Ukraine, d'introduire une loi européenne sur l'espace et de lancer un forum européen sur les start-ups et les scale-ups. Nous pouvons également nous attendre à un rapport sur la disponibilité d'aires de stationnement sécurisées pour les chauffeurs de poids lourds, selon le projet de programme de travail.

D'ici novembre, la Commission a l'intention de publier une communication exposant la vision globale de l'UE en matière de climat et d'énergie. Le document ne mentionne pas spécifiquement la proposition d'un objectif de réduction des émissions à l'horizon 2040, ce qui renforce les doutes sur le calendrier après les réponses vagues du commissaire au climat, Wopke Hoekstra, aux questions des députés européens le mois dernier.

En ce qui concerne la technologie, la nouvelle Commission a provisoirement prévu une évaluation de la loi sur les services numériques ainsi qu'un rapport sur les efforts des Etats membres pour supprimer les contenus sportifs illégaux ou piratés d'ici novembre.

Ce n'est que "d'ici la fin de 2025" que l'exécutif prévoit de présenter l'élément central du paquet sur l'industrie chimique, déjà anticipé dans l'accord sur l'industrie propre, à savoir la révision longtemps retardée du règlement REACH sur l'autorisation et la restriction des produits chimiques.

Dans le domaine de la santé, la très attendue loi sur les biotechnologies, associée à une stratégie pour les sciences du vivant en Europe, ainsi qu'une révision de la réglementation sur les dispositifs médicaux et la cinquième édition du Code européen contre le cancer devraient également être publiées vers la fin de l'année prochaine.

D'ici là, la Commission prévoit également de dévoiler une proposition de règlement sur le système de billetterie numérique en un clic qui, espère-t-elle, rendra les voyages ferroviaires transfrontaliers plus faciles et plus attrayants. Nous pouvons également nous attendre aux résultats d'une étude scientifique sur les techniques de marketing qui ciblent les enfants par le biais de jeux en ligne, suggère le document.