Ukraine : à l'approche de l'échéance finale, des doutes sur le prêt de réparation

Les doutes grandissent quant à la capacité de l'Union européenne à transformer les actifs immobilisés de la Russie en un prêt de réparation pour l'Ukraine, une idée qui s'est heurtée jusqu'à présent à des défis et à des obstacles sur de multiples fronts.

Le temps presse : les 27 dirigeants de l'UE se réuniront le 18 décembre pour prendre une décision finale sur la manière de financer les besoins budgétaires et militaires de l'Ukraine au cours des deux prochaines années, dans le but de réunir au moins 90 milliards d'euros de contributions.

La Belgique, principale gardienne des actifs russes, continue de s'opposer au prêt destiné à financer les réparations, craignant des conséquences. Le pays n'a pas dévié de sa position initiale, malgré plusieurs tentatives d'apaisement.

Si le plan A échoue, l'Union devra recourir à une dette commune. Mais cela nécessiterait une approbation unanime, et la Hongrie a déjà indiqué qu'elle n'y consentirait pas. Les pays baltes sont aussi frileux à cette idée.

Un emprunt commun aurait également un impact immédiat sur les trésors nationaux, une perspective que la plupart des capitales, craignant une réaction des contribuables, préféreraient éviter.

Entre-temps, les États-Unis font pression pour qu'un accord de paix soit conclu entre l'Ukraine et la Russie selon un calendrier accéléré. Les Européens craignent que Washington et Moscou ne cherchent à libérer les actifs immobilisés pour poursuivre des projets lucratifs.

Dans ce contexte d'incertitude, les dirigeants de l'Estonie, de la Finlande, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et de la Suède ont uni leurs forces pour demander l'approbation rapide du prêt destiné à financer les réparations.

"Outre le fait qu'il s'agit de la solution la plus réalisable sur le plan financier et la plus réaliste sur le plan politique, elle répond au principe fondamental du droit de l'Ukraine à être indemnisée pour les dommages causés par l'agression", écrivent-ils dans une lettre publiée cette semaine.

"Le temps est un facteur essentiel. En prenant une décision sur le prêt pour les réparations lors du Conseil européen de décembre, nous avons la possibilité de mettre l'Ukraine dans une position plus forte pour se défendre et dans une meilleure position pour négocier une paix juste et durable".

L'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Danemark soutiennent également le prêt pour les réparations, qui est en préparation depuis septembre et a été officiellement présenté la semaine dernière.

Dans le cadre de ce projet, la Commission européenne canaliserait les actifs immobilisés de la Banque centrale russe vers une ligne de crédit à taux zéro pour l'Ukraine.

Kyiv ne serait invitée à rembourser le prêt qu'une fois que Moscou aurait accepté de compenser les dommages causés par sa guerre totale, qui en est déjà à sa quatrième année.

La majeure partie des actifs, soit environ 185 milliards d'euros, est détenue par Euroclear, un dépositaire central de titres situé à Bruxelles. Il y a 25 milliards d'euros dans d'autres lieux à travers l'Union européenne.

Cette situation a fait de la Belgique le principal opposant.

Convaincre la Belgique

Au cours des deux derniers mois, le Premier ministre belge, Bart De Wever, a mené une campagne publique, affirmant que le prêt pour les réparations est "fondamentalement erroné" dans sa conception et qu'il comporte de "multiples dangers" qui pourraient entraîner des pertes de plusieurs milliards d'euros pour son pays, qui est lié à la Russie par un traité bilatéral d'investissement.

Sa résistance a reçu le soutien de tous les partis au sein du parlement belge, ce qui est rare dans une chambre par ailleurs souvent divisée.

"Nous soutenons loyalement l'Ukraine", a déclaré De Wever la semaine dernière, "et nous sommes prêts à faire des sacrifices pour cela. Mais il ne faut pas demander à ce pays de faire l'impossible".

La Commission européenne a tenté d'apaiser les inquiétudes de l'exécutif belge en offrant des garanties importantes pour couvrir la valeur des actifs russes et créer des obstacles juridiques qui minimiseraient le risque de représailles de la part de Moscou. Mais le Premier ministre n'a pas changé d'avis.

Son obstruction a incité le chancelier allemand Friedrich Merz à annuler son voyage en Norvège et à se rendre à Bruxelles vendredi. Merz a rencontré De Wever et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors d'un dîner privé qui n'a pas donné lieu à une percée apparente.

"Ce que nous décidons maintenant déterminera l'avenir de l'Europe", a déclaré le chancelier à l'issue de la réunion.

"La vulnérabilité particulière de la Belgique dans la question de l'utilisation des avoirs russes gelés est indiscutable et doit être traitée de manière à ce que tous les États européens supportent le même risque", a-t-il ajouté.

Alors que De Wever rencontrait Merz et von der Leyen, Euroclear a de nouveau critiqué le prêt pour les réparations, avertissant que sa nature expérimentale pourrait effrayer les investisseurs, alimenter l'instabilité financière et faire grimper les coûts d'emprunt pour les Etats membres.

Le message d'Euroclear fait écho à la position belge.

"La proposition, telle qu'elle se présente, semble comporter une grande part d'innovation juridique ", a déclaré un porte-parole d'Euroclear à Euronews. "Une telle innovation soulève de nombreuses questions. Nous avons l'impression que la construction est actuellement très fragile."

Interrogé sur les commentaires d'Euroclear, un porte-parole de la Commission a déclaré : "Nous avons maintenant une proposition claire sur la table et les discussions se poursuivent".

La Banque centrale européenne a, de son côté, refusé de fournir des liquidités d'urgence au prêt de réparation pour l'Ukraine, avertissant que cela violerait les traités fondateurs de l'Union européenne et porterait atteinte à l'indépendance très prisée de la banque.