La lutte contre les "polluants éternels" s'intensifie à l'approche de la révision des règles de l'UE

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élargi mercredi sa proposition visant à restreindre l'utilisation de ce que l'on appelle les "polluants éternels" ou PFAS, dans huit nouveaux secteurs industriels et commerciaux, alors que la révision tant attendue de la loi phare de l'UE sur la sécurité des produits chimiques, REACH, continue de prendre de l'ampleur.

Fabriquées pour la première fois dans les années 1940, les substances polyfluoroalkyles (PFAS) sont appréciées pour leur résistance à l'eau, à la graisse et à la chaleur, ce qui les rend indispensables dans tous les domaines, des ustensiles de cuisine antiadhésifs aux vêtements imperméables, en passant par les semi-conducteurs et les mousses anti-incendie.

Toutefois, leur extrême persistance dans l'environnement leur a valu le qualificatif de "polluants éternels".

Des études ont établi un lien entre l'exposition aux PFAS et de graves problèmes de santé, notamment des maladies du foie, des perturbations hormonales et certains cancers, ce qui a suscité l'inquiétude des scientifiques et des autorités de réglementation.

Une proposition de restriction de ces substances chimiques a été initialement soumise en janvier 2023 par cinq autorités européennes : le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.

Le groupe de pays, connu collectivement sous le nom de "soumissionnaire du dossier", a révisé son plan en ciblant plus de 10 000 substances PFAS après avoir évalué 5 600 commentaires recueillis lors d'une consultation publique.

Nouveaux secteurs à l'étude

La proposition élargie de l'ECHA couvre désormais les applications d'impression, d'étanchéité et de machinerie, ainsi que certaines utilisations médicales telles que l'emballage immédiat et les excipients pharmaceutiques.

Les applications militaires et explosives ont également été ajoutées, de même que les textiles techniques et les utilisations industrielles plus larges, telles que les solvants et les catalyseurs.

Ces secteurs viennent s'ajouter à une liste croissante d'industries susceptibles d'être soumises à des restrictions dans le cadre de ce qui pourrait devenir l'interdiction la plus complète des PFAS dans le monde.

Si l'idée maîtresse de la proposition reste une interdiction générale, l'ECHA a également évalué des options réglementaires plus souples.

Il s'agit notamment d'autoriser la poursuite de l'utilisation des PFAS dans certaines industries (telles que l'électronique, l'énergie et les transports), à condition que les risques puissent être contrôlés de manière adéquate.

Un autre document actualisé détaillant ces scénarios sert désormais de base aux avis des comités scientifiques de l'ECHA, qui peuvent encore affiner le plan.

Le chemin vers la réforme de REACH

L'objectif ultime est une élimination quasi-totale, avec des dérogations limitées dans le temps pour des applications essentielles dans les secteurs de la santé, de la défense et de la haute technologie, où il n'existe actuellement aucune alternative.

La révision générale de REACH est attendue pour décembre 2025, lorsque la Commission européenne présentera une proposition législative formelle, fixant ainsi le cap de la politique européenne en matière de produits chimiques pour les décennies à venir.

Cette révision devrait moderniser et simplifier les règles de l'UE, en introduisant des changements tels qu'une validité d'enregistrement limitée dans le temps, des mises à jour obligatoires des dossiers, des fiches de données de sécurité numériques et des mesures d'application plus strictes.

Des avant-projets ont déjà été communiqués aux experts nationaux en avril 2025, marquant ainsi les dernières étapes de la consultation interne.

La Commission a déjà confirmé à plusieurs reprises que la révision de REACH inclura des dispositions clarifiant la réglementation des PFAS, bien qu'une restriction universelle soit attendue séparément.

Parallèlement, les mesures sectorielles, telles que l'interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie, continuent de progresser dans le cadre actuel.

La proposition actualisée de l'ECHA marque une étape décisive dans ce qui pourrait devenir l'un des efforts les plus importants de l'histoire de l'Europe en matière de réglementation des produits chimiques.