UE-USA : une déclaration commerciale très attendue fixe les droits de douane à 15 %

Bruxelles et Washington ont publié jeudi la déclaration conjointe tant attendue scellant l'accord commercial qu'ils ont conclu il y a près d'un mois, confirmant que les voitures, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques seront soumis à des droits de douane maximum de 15 % pour entrer aux États-Unis.

La déclaration, qui n'est pas juridiquement contraignante, comme l'accord conclu le 27 juillet en Écosse entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain, Donald Trump, indique que la réduction des droits de douane pour les voitures "s'appliquera en même temps que l'UE entamera les procédures de réduction des droits de douane à l'égard des produits américains".

Un taux de droits de douane de 27,5 % s'applique toujours aux voitures et pièces détachées de l'UE.

Le commissaire européenn en charge du Commerce, Maroš Šefčovič, assure que la "ferme intention" de la Commission était de présenter la proposition législative et de lancer le processus avant la fin du mois. Dans ce cas, le taux de 15 % s'appliquerait rétroactivement à partir du 1er août.

Le document indique également qu'à partir du 1er septembre, les ressources naturelles indisponibles (telles que le liège), tous les aéronefs et pièces d'aéronefs, les produits pharmaceutiques génériques et leurs composants, ainsi que les précurseurs chimiques, bénéficieront d'un régime spécial.

De manière décevante pour certains pays de l'UE, comme la France, les vins et spiritueux ne semblent pas figurer sur la liste des produits exemptés, bien qu'une déclaration de la Commission souligne que "les deux parties conviennent de continuer à travailler de manière ambitieuse pour étendre ce régime à d'autres catégories de produits - un résultat clé pour l'UE".

Maroš Šefčovič souligne que l'UE "a été très claire sur le fait que c'est très important pour nous".

Aucun accord ne semble avoir été conclu sur l'acier et l'aluminium, le taux tarifaire actuel de 50 % s'appliquant toujours aux exportations de l'UE.

La déclaration indique seulement que les deux parties "ont l'intention" de travailler ensemble pour relever les défis mondiaux dans le secteur, tels que la surcapacité, et de travailler sur "des chaînes d'approvisionnement sûres entre les deux parties, y compris par le biais d'une solution de contingent tarifaire pour les exportations de l'UE d'acier et d'aluminium, et de leurs produits dérivés".

Un haut fonctionnaire de la Commission s'exprimant sous le couvert de l'anonymat explique qu'il n'y avait pas de calendrier spécifique pour que les deux parties se mettent d'accord sur des contingents tarifaires pour l'acier et l'aluminium.

"Bien sûr, nous souhaitons avancer aussi vite que possible", ajoute le fonctionnaire, précisant que les quotas sont "plus difficiles à négocier" car ils "impliquent plus de variables" qu'une simple réduction des droits de douane.

Maroš Šefčovič, qui a passé 100 heures à négocier avec ses homologues américains au cours des deux derniers mois, répète qu'il s'agit de l'accord commercial le plus favorable que les États-Unis aient conclu avec un partenaire.

Il le décrit comme un "premier pas", qui "renforce" encore davantage les liens économiques entre les deux parties et apporte "stabilité et prévisibilité à notre relation, à des choses qui comptent profondément, à nos entreprises".

"Elle renforce également notre partenariat transatlantique au sens large, qui est plus important que jamais dans le paysage géopolitique complexe d'aujourd'hui", ajoute-t-il.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, ont tous deux salué la déclaration commune, soulignant qu'elle apportait "prévisibilité" et "stabilité".

Selon un diplomate de l'UE, les 27 ambassadeurs, informés jeudi matin du contenu de la déclaration commune par le commissaire, ont largement réagi de manière positive.