Pollution atmosphérique : les 27 adoptent des normes plus strictes mais avec des réserves

Les ministres de l'Environnement ont approuvé des limites européennes plus strictes pour les polluants atmosphériques lors d'un Conseil de l'UE à Luxembourg. Une décision saluée par les écologistes et les défenseurs de la santé publique.

"Il s'agissait d'une occasion rare, unique dans une génération, pour les législateurs de réviser les normes de qualité de l'air afin de mieux protéger la santé des citoyens, et nous sommes heureux qu'ils l'aient saisie", a déclaré Emma Bud, juriste au sein de l'association environnementale ClientEarth, après le vote d'aujourd'hui.

L'organisation caritative soutient les résidents de Belgique, d'Allemagne, d'Italie et de Pologne dans leurs efforts pour poursuivre les gouvernements en cas de non-respect des normes existantes, afin de faire reconnaître devant les tribunaux le droit à respirer de l'air pur.

La révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant rapproche les limites de la pollution atmosphérique en Europe des seuils stricts recommandés par l'Organisation mondiale de la santé pour les gaz tels que les oxydes de soufre et d'azote (NOx et SOx) et les particules microscopiques nocives générées par le trafic et la combustion du charbon et du bois, même si elle n'est pas entièrement conforme à ces seuils.

ClientEarth s'est félicité en particulier des dispositions qui donnent aux citoyens le "droit clair d'aller en justice pour exiger des autorités qu'elles améliorent leur protection contre les niveaux illégaux de pollution atmosphérique" et qui exigent des gouvernements qu'ils versent des indemnités aux personnes dont la santé a été affectée par des niveaux illégaux d'air pollué.

"Tous les regards sont désormais tournés vers les pays de l'UE, qui commencent à se préparer à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi", a déclaré la juriste de ClientEarth. "Nous les exhortons à planifier à l’avance et à allouer efficacement les ressources, afin que les autorités locales puissent se conformer à la loi à temps."

A l'exception de Malte, qui s'est abstenu - en affirmant qu'il lui serait impossible de respecter la nouvelle limite sur le dioxyde d'azote, à savoir une moyenne annuelle inférieure à 20 μg/m3 d'ici 2030 - tous les pays de l'UE ont soutenu les réglementations plus strictes sur la qualité de l'air convenues provisoirement avec le Parlement européen en février dernier, mais certains gouvernements ont fait part de leurs doutes dans des déclarations écrites.

L'Allemagne s'est félicitée d'une clause qui permet aux gouvernements de repousser la date de mise en conformité jusqu'en 2040 dans certains cas, par exemple en cas de conditions climatiques défavorables ou de pollution transfrontalière, ou lorsqu'une proportion ingérable de systèmes de chauffage domestique devrait être remplacée.

Mais Berlin a également demandé à la Commission européenne d'accélérer l'adoption d'une législation complémentaire précisant que les gouvernements ne seraient pas contraints d'imposer "des interdictions de conduire ou la restriction ou la fermeture d'installations industrielles" comme condition préalable à un report de la date limite.

La Lettonie, de son côté, s'inquiète du fait que "les périodes de transition sont trop courtes pour permettre une mise en œuvre réussie des nouvelles dispositions", notamment en ce qui concerne la mise en place de "supersites de surveillance" urbains et de systèmes de mesure pour les nouveaux polluants.

L'Alliance pour la santé et l'environnement, une ONG pro-environnement, a déclaré que l'air pollué était la principale menace environnementale pour la santé en Europe, citant des données de l'Agence européenne pour l'environnement qui suggèrent que seuls 3 % des Européens ne sont pas régulièrement exposés à des niveaux excessifs de pollution.

"L'exposition à court et à long terme augmente le risque de maladie cardiovasculaire, de cardiopathie, d'accident vasculaire cérébral, d'asthme, de maladie pulmonaire obstructive chronique et de cancer du poumon", a déclaré l'Organisation, notant que la pollution de l'air a également été liée à la naissance prématurée, au diabète, à l'obésité et à la démence.

"La mise en œuvre rapide de la directive révisée sur la qualité de l'air ambiant entraînera des améliorations immédiates de la qualité de l'air et des bénéfices pour la santé, y compris une réduction indispensable des coûts faramineux associés à la pollution de l'air", a déclaré la directrice adjointe de l'ONG, Anne Stauffer.