La France bloque des sites pornographiques pour absence de contrôle de l'âge des internautes
Quatre sites web pornographiques extracommunautaires - TuKif, xHamster, MrSexe et IciPorno - devront être bloqués en France, la Cour d'appel de Paris ayant estimé jeudi qu'ils ne prenaient pas suffisamment de mesures pour vérifier l'âge des utilisateurs.
En vertu de l'ordonnance, ces sites doivent être mis hors ligne dans un délai de 15 jours et le resteront à moins qu'ils ne mettent en place un système de vérification de l'âge plus rigoureux.
La Cour a déclaré que la mesure devrait durer « jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ont mis en œuvre un contrôle autre que purement déclaratif du fait que les utilisateurs sont adultes ».
Dans sa décision, la Cour a estimé que « l'intérêt supérieur de l'enfant » est une « considération primordiale » qui justifie de porter atteinte à « d'autres droits tels que la liberté d'expression ou de communication ».
La bataille juridique remonte à 2020, lorsque des ONG et des groupes de la société civile ont demandé aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge des internautes.
Une loi française sur les violences domestiques datant de 2020 stipule que les sites pornographiques doivent vérifier que les mineurs n'accèdent pas à leur contenu, mais les sites ont entamé des procédures judiciaires pour éviter son application.
En décembre 2021, le régulateur en ligne Arcom a officiellement notifié à cinq sites pornographiques (Pornhub, TuKif, xHamster, Xvideo, XNXX) qu'ils ne devaient plus permettre l'accès aux mineurs.
Pour les sites hébergés dans l'UE, tels que Pornhub et Youporn, la justice française attend un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avant de rendre sa décision.
La Commission européenne suit également de près la question de la vérification de l'âge. La protection des mineurs est une priorité de la loi sur les services numériques (LSN).
En juin, la Commission a posé aux plateformes Pornhub, Stripchat et XVideos des questions supplémentaires sur les mesures qu'elles prennent pour atténuer les risques liés à la protection des mineurs en ligne, comme l'exige la loi sur les services numériques (LSN).
Ces questions ont été posées après que les plateformes ont été désignées comme très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms - VLOP) en vertu de la loi sur les services numériques en décembre dernier. Elles ont fait appel et la procédure juridique est toujours en cours.