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L'Italie restreint l'accès à la GPA, mais qu'en est-il dans le reste de l'UE ?

Business • Oct 18, 2024, 10:52 AM
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L'approche restrictive de l'Italie en matière de GPA (gestation pour autrui) ne date pas d'hier.

De nombreux pays européens interdisent purement et simplement ce procédé, tandis que d'autres appliquent des règles strictes en matière de citoyenneté, de caractère non marchand ou de statut conjugal.

La France, par exemple, où la GPA n'est pas autorisée, a tenté de dissuader ses ressortissants de se rendre à l'étranger pour bénéficier des services d'une mère porteuse, en refusant d'enregistrer la filiation d'un couple dont les enfants étaient nés par l'intermédiaire d'une mère porteuse aux États-Unis, mais cette décision a été annulée par les tribunaux européens en 2014.

Mais la nouvelle loi italienne, qui étend l'interdiction de la GPA instaurée en 2004, est considérée comme allant plus loin que n'importe quel autre pays jusqu'à présent.

Les partisans de cette législation ont déclaré qu'elle protégerait les femmes de l'exploitation, tandis que ses pourfendeurs estiment qu'elle constituait une injustice pour les couples de même sexe, en particulier pour les hommes homosexuels.

« Même si la loi touchera tout le monde, les débats ont clairement montré que l'objectif était de continuer à freiner la communauté LGBTI italienne », a déclaré Katrin Hugendubel, directrice du plaidoyer à ILGA-Europe.

"Cela pourrait conduire à une plus grande stigmatisation sociale et à une incertitude juridique pour ces familles", a-t-elle ajouté, rappelant que le gouvernement italien avait ordonné aux régions de cesser d'enregistrer les enfants de parents de même sexe l'année dernière.

Par ailleurs, un porte-parole de Fertility Europe, un groupe d'associations de patients, a averti que « l'absence de réglementations pertinentes ou les interdictions légales ne font pas disparaître le besoin d'avoir recours à la GPA, mais poussent ceux qui souhaitent devenir parents à chercher des alternatives qui sont souvent risquées et soulèvent des questions d'ordre éthique ».

Au-delà du cas de l'Italie, les pays européens imposent des restrictions à l'adoption, aux traitements liés à la fertilité et à la GPA pour les couples de même sexe, si tant est que la relation conjugale soit officiellement reconnue.

La carte ci-dessous montre comment les pays européens se situent par rapport aux politiques de planification familiale pour les personnes LGBTQ et les couples de même sexe.

Selon une analyse d'ILGA-Europe, les personnes LGBTQ peuvent légalement demander une adoption conjointe dans 23 pays, ce qui signifie que deux parents non biologiques deviennent les parents légaux de l'enfant.

Par ailleurs, les traitements par insémination artificielle sont accessibles aux célibataires dans 26 pays et aux couples dans 17 pays, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, selon l'analyse.

Dans certaines régions d'Europe, « il n'est pas possible de montrer dans l'espace public que l'on a un partenaire de même sexe... cela peut être très dangereux pour les gens », a déclaré à Euronews Health le Dr Meryam Schouler-Ocak, psychiatre à la Clinique universitaire psychiatrique de Charité de l'hôpital St Hedwig de Berlin.

« Cela dépend de la législation, mais aussi du poids de l'opinion publique, de la tradition et des questions religieuses. Le spectre est très large », a-t-elle ajouté.