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Quel pays européen a le système fiscal le plus compétitif ?

Business • Oct 21, 2024, 8:05 AM
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L'Estonie possède le système fiscal le plus compétitif d'Europe, le Royaume-Uni et l'Allemagne progressent tandis que l'Italie est toujours à la peine, affirme la Tax Foundation dans une nouvelle étude.

Dans un rapport publié lundi, ce groupe de réflexion basé aux États-Unis cite les taux de 20 % appliqués par Tallinn aux revenus des entreprises et des particuliers, ainsi qu'un impôt foncier qui tient compte de la valeur du terrain plutôt que de l'investissement, pour attribuer à la nation balte la première place mondiale pour la onzième année consécutive.

"Les capitaux sont très mobiles. Les entreprises peuvent choisir d'investir dans n'importe quel pays du monde pour trouver le taux de rendement le plus élevé", indique le rapport, qui ajoute que des codes fiscaux compétitifs et neutres favorisent une croissance durable.

Études à l'appui, le rapport affirme que l'impôt sur les sociétés est le plus préjudiciable à l'économie, bien que d'autres sources de revenus fiscaux - telles que les taxes sur les ventes ou la consommation - puissent frapper les personnes pauvres de manière disproportionnée.

La République tchèque a perdu trois places dans le classement annuel après avoir augmenté son taux d'imposition des sociétés de 19 % à 21 %, mais l'Allemagne et le Royaume-Uni sont montés sur le podium européen pour avoir soutenu les investissements des entreprises dans l'équipement.

Le code fiscal de l'Italie est considéré par l'étude comme le moins compétitif d'Europe, juste derrière la France. Rome est critiquée pour ses "multiples distorsions de l'impôt foncier" et son assiette de TVA particulièrement réduite.

Uniformiser la taxation des entreprises pour limiter la concurrence

Ces annonces surviennent alors que la plupart des pays européens s'efforcent de relancer leur économie, mais aussi de redresser leurs finances publiques, mises à mal d'abord par la pandémie de COVID-19, puis par la crise de l'énergie.

Le Premier ministre français, Michel Barnier, a récemment annoncé qu'il allait lever des milliards en augmentant les impôts des grandes entreprises et des personnes fortunées, afin de réduire le déficit de son pays - l'un des plus élevés de l'Union - conformément aux règles de l'UE.

La concurrence entre les pays pour attirer les entreprises par le biais de la fiscalité suscite de plus en plus d'inquiétudes dans un monde où les entreprises numériques peuvent souvent facilement déplacer leurs activités.

Les pays développés réunis au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont déjà convenu que les grandes entreprises devraient être soumises à un taux d'imposition minimum de 15 % sur leurs bénéfices.

La plus haute juridiction de l'UE a également statué récemment que l'avantage fiscal dont bénéficie l'entreprise américaine Apple en Irlande - qui lui permettait de payer des taux d'environ 0,005 % - équivalait à une subvention illégale.

Malgré son faible taux d'imposition des sociétés et sa réputation de pays favorable aux entreprises, les impôts élevés sur les revenus et les dividendes placent l'Irlande dans le bas du tableau de la Tax Foundation.