Les grandes plateformes numériques ne respectent toujours pas les règles de l'UE (rapport)

Les grandes plateformes numérique ont encore du travail à faire pour se conformer à la réglementation phare de l'UE sur les marchés numériques, la loi sur les marchés numériques (DMA), selon un rapport de l'association européenne des consommateurs BEUC.

Tout en reconnaissant qu'elles ont pris certaines mesures pour se conformer aux nouvelles règles, le BEUC demande à la Commission européenne d'examiner de plus près plusieurs obstacles qui subsistent à l'ouverture des écosystèmes des plateformes aux consommateurs.

"L'interopérabilité est essentielle pour ouvrir le marché", explique Sebastien Plant, responsable de la politique de concurrence du BEUC, à euronews. Il a ajouté que "les grandes plateformes ont apporté quelques améliorations, mais nous n'y sommes pas encore, bien que le DMA soit nécessaire pour offrir aux consommateurs un choix plus large et de meilleure qualité."

Applicable à partir de 2023, le Digital Market Act comprend des obligations pour les plateformes désignées comme "gardiennes" en raison de leur taille et de leur position dominante sur le marché numérique, afin de rendre leurs systèmes interopérables avec d'autres entreprises.

Le BEUC a estimé que pour évaluer la conformité totale de Meta avec le DMA en ce qui concerne l'interopérabilité de WhatsApp et Messenger avec des services de messagerie instantanée tiers, l'entreprise devrait effectuer des tests en direct sur les utilisateurs, pour voir s'ils peuvent effectivement "faire de véritables choix éclairés sur l'interopérabilité".

Le rapport indique que les utilisateurs d'Apple sont en mesure de modifier leurs navigateurs et applications par défaut et de désinstaller des applications plus facilement sur leurs appareils Apple. Cependant, le BEUC a déclaré qu'il devrait également fournir une option en une étape et un clic pour permettre aux consommateurs de définir une application tierce comme application par défaut.

Il devrait également rendre le parcours de l'utilisateur plus clair pour désinstaller les applications Apple et afficher l'écran de choix du navigateur immédiatement après la mise à jour de l'iOS, recommande le rapport.

Le BEUC a demandé à Google d'ouvrir davantage ses pages de résultats de recherche à d'autres services de recherche verticaux afin que d'autres entreprises aient une chance "équitable" de rivaliser.

En juin, l'autorité de contrôle de l'UE a constaté que l'App Store d'Apple empêchait les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers d'autres canaux d'accès aux contenus. Une semaine plus tard, Meta était à nouveau sous le feu des projecteurs pour son offre "pay or consent" (payer ou consentir) aux utilisateurs de Facebook et d'Instagram, qui les oblige à payer ou à renoncer à leurs données pour utiliser le service.

La Commission a envoyé ses conclusions préliminaires à la plateforme et conclura son enquête d'ici mars 2025. L'exécutif européen a également ouvert une enquête à l'encontre de Google, craignant qu'il ne privilégie ses services de recherche verticaux par rapport à ses concurrents.

Les plateformes qui enfreignent le DMA sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise.