Les droits de douane mondiaux de Trump sont illégaux, selon une cour d'appel

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi que Donald Trump n'avait pas le droit d'imposer ses droits de douane radicaux, ayant outrepassé ainsi son autorité en vertu d'une loi sur les pouvoirs d'urgence.

La décision de la cour d'appel fédérale américaine a toutefois laissé les droits de douane en place jusqu'à la mi-octobre, ce qui laisse le temps à l'administration de faire appel auprès de la Cour suprême.

Réagissant à cette décision, M. Trump a promis de le faire. "Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les Etats-Unis", a-t-il rapidement prétendu sur son réseau Truth Social. Le président américain, qui dénonce une décision "incorrecte" d'une "cour d'appel hautement politisée", a annoncé qu'il allait porter l'affaire devant la Cour suprême, dont il a cimenté la majorité conservatrice au cours de son premier mandat.

La décision de vendredi est considérée comme un coup dur juridique porté à l'administration, car elle confirme en grande partie une décision prise en mai par un tribunal fédéral spécialisé dans le commerce à New York.

La décision complique également les ambitions de Trump, qui souhaite bouleverser des décennies de politique commerciale américaine par ses propres moyens. Ses tarifs douaniers - et la manière erratique dont ils ont été appliqués - ont ébranlé les marchés mondiaux, aliéné les partenaires commerciaux et les alliés des États-Unis et suscité des craintes de hausse des prix et de ralentissement de la croissance économique.

Qu'en est-il du programme commercial de Trump ?

La décision de la Cour est centrée sur les droits de douane que le locataire de la maison-Blanche a imposés en avril à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis et sur les prélèvements qu'il avait imposés auparavant à la Chine, au Mexique et au Canada.

Le 2 avril, à l'occasion de ce qu'il a appelé le "Jour de la libération", Trump a imposé des droits de douane réciproques allant jusqu'à 50 % aux pays avec lesquels les États-Unis accusent un déficit commercial et des droits de douane de base de 10 % à la quasi-totalité des autres pays.

Le dirigeant américain a ensuite suspendu les droits de douane réciproques pendant 90 jours afin de donner aux pays le temps de négocier des accords commerciaux avec Washington et de réduire leurs barrières aux exportations américaines. Certains d'entre eux l'ont fait, notamment le Royaume-Uni, le Japon et l'Union européenne, et ont conclu des accords déséquilibrés avec Trump afin d'éviter des droits de douane encore plus élevés.

Revendiquant le pouvoir extraordinaire d'agir sans l'approbation du Congrès, Trump a justifié les taxes en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale en déclarant que les déficits commerciaux de longue date des États-Unis constituaient une "urgence nationale".

En février, il a invoqué cette loi pour imposer des droits de douane au Canada, au Mexique et à la Chine, affirmant que le flux illégal d'immigrants et de drogues à travers la frontière américaine constituait une urgence nationale et que les trois pays devaient faire davantage pour l'arrêter.

La Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de fixer les taxes, y compris les droits de douane. Mais les législateurs ont progressivement laissé les présidents assumer davantage de pouvoirs en matière de droits de douane, et Donald Trump en a tiré le meilleur parti.

Vendredi, la cour d'appel fédérale a écrit dans sa décision (7-4) qu'"il semble peu probable que le Congrès ait eu l'intention (...) d'accorder au président un pouvoir illimité pour imposer des droits de douane".

Une dissidence des juges a conclu que la loi de 1977 permettant des actions d'urgence "n'est pas une délégation inconstitutionnelle de l'autorité législative en vertu des décisions de la Cour suprême", qui ont permis au législateur d'accorder certaines autorités tarifaires au président.

Toutefois, l'administration Trump pourrait également invoquer des prélèvements en vertu d'une autorité légale différente - la section 232 de la loi sur l'expansion du commerce de 1962 - comme elle l'a fait avec les droits de douane sur l'acier, l'aluminium et les voitures étrangers.

Cela nécessitera toutefois une enquête du département du commerce, qui ne peut pas être imposée à la seule discrétion du président.