Les nouveaux contrôles frontaliers allemands pourraient-ils être bloqués par l'UE ?

La police des frontières allemande procède à des contrôles ponctuels des passeports à toutes les frontières terrestres à partir de ce lundi matin.

Des files d'attente sont attendues aux frontières, en particulier dans le nord et l'ouest de l'Allemagne, les entreprises de transport routiers et les frontaliers se préparant donc à des temps d'attente plus importants.

Svenja Niederfranke, spécialiste des migrations au Conseil allemand des relations extérieures, en explique les raisons.

"Le gouvernement allemand veut montrer qu'il fait quelque chose et avec les élections à venir et les élections passées, il s'agit d'un signal politique très important, bien sûr, et il signale que nous reprenons le contrôle de nos frontières ", déclare-t-elle à Euronews.

Une série d'attaques meurtrières au couteau perpétrées par des migrants en Allemagne au cours des derniers mois a suscité la colère de l'opinion publique et est largement considérée comme ayant contribué à la forte progression des partis d'extrême droite et d'extrême gauche anti-migrants lors de deux récentes élections dans des États de l'est de l'Allemagne. Alors que le troisième Land, le Brandebourg, se rendra aux urnes dans un peu moins d'une semaine, des sondages récents montrent que la sécurité et la sûreté sont en tête des préoccupations des citoyens. Les élections fédérales allemandes sont également prévues pour l'année prochaine.

La semaine dernière, la ministre de l'intérieur, Nancy Faeser, a ordonné que les contrôles de passeports déjà en place aux frontières autrichiennes, polonaises, suisses et tchèques soient étendus aux frontières ouest et nord de l'Allemagne, aux frontières françaises, danoises, luxembourgeoises, néerlandaises et belges.

30 000 personnes refoulées à la frontière avec l'Autriche depuis octobre 2023

Nancy Faeser a déclaré la semaine dernière que l'Allemagne avait refoulé 30 000 personnes à la frontière autrichienne depuis octobre 2023, mais Svenja Niederfranke prévient que ce chiffre n'est pas très parlant, car il ne représente pas le nombre total de personnes interdites de séjour en Allemagne.

"Nous devons vraiment être prudents avec ce chiffre de 30 000, car il ne signifie pas que ces personnes ne sont jamais entrées en Allemagne. Il signifie simplement qu'à un moment donné, la police allemande les a refoulées, et ce pour diverses raisons. La police allemande peut refouler quelqu'un qui n'a pas de documents valables, de visa valable, etc. Le chiffre de 30 000 peut également signifier qu'une personne a oublié son passeport et qu'elle est autorisée à entrer plus tard avec des documents valides, mais elle est tout de même comptabilisée dans ce chiffre." explique-t-elle.

Ces contrôles ont-ils des chances d'être efficaces ?

"Les recherches ont montré qu'avec ces contrôles aux frontières, ce ne sont généralement pas les gros poissons, mais les plus petits qui se font prendre. Et tous les passeurs ne se font pas prendre non plus, parce qu'ils savent évidemment où se trouvent les contrôles frontaliers et ils trouvent d'autres manières de procéder", ajoute Svenja Niederfranke.

Toutefois, à la suite de la précédente attaque au couteau lors du festival de la diversité de Solingen, qui avait fait trois morts et huit blessés, le suspect d'origine syrienne avait été renvoyé en Bulgarie l'année dernière, mais la police ne l'a pas trouvé dans son refuge lorsqu'elle est allée l'expulser.

Svenja Niederfranke met en garde contre les nombreux effets négatifs de ces contrôles, d'autant plus que l'UE, dans l'espace Schengen, jouit de la liberté de circulation à l'intérieur des frontières extérieures. Les entreprises de transport, y compris de fret, et les navetteurs qui vivent dans un pays et traversent la frontière sont susceptibles d'être affectés par de longues files d'attente à la frontière.

"Les gens doivent faire des allers-retours pour travailler ou transporter des marchandises. Bien sûr, c'est très ennuyeux d'être bloqué au contrôle des frontières tous les jours".

Elle ajoute que des juristes examinent de près la possibilité de refouler les demandeurs d'asile à la frontière allemande et affirment que cela n'est pas légal au regard de la législation européenne.

Mme Niederfranke affirme également que le coût et la quantité de personnel nécessaire pour être déployé à la frontière allemande constituent également un effet négatif.

Elle attire l'attention sur les agents de la police fédérale qui seront transférés, malgré la pénurie de personnel au sein de la police. Un syndicat de police réclame la création rapide de 5 000 postes supplémentaires pour cette tâche.

"Le coût est évidemment très élevé pour mettre en place l'infrastructure nécessaire au déploiement de ces policiers", explique-t-elle.

Le bilan politique de ces contrôles accrus

La Pologne, la Grèce et l'Autriche ayant vivement critiqué la décision du gouvernement allemand d'instaurer ces contrôles, le tissu de l'UE risque d'être déstabilisé.

Selon Svenja Niederfranke, bien que l'Autriche se soit montrée très sévère dans sa condamnation de ces contrôles accrus et ait déclaré qu'elle ne coopérerait pas, il existe des contrôles frontaliers entre l'Autriche et l'Allemagne depuis des années, mais une partie du tollé pourrait être liée au fait que des élections se déroulent en Autriche en septembre.

D'un autre côté, la décision de prolonger ces contrôles a été saluée par le dirigeant hongrois Viktor Orban, qui a eu l'impression "que [le chancelier allemand Olaf] Scholz se rallie maintenant à sa politique, ce que je ne crois pas que le gouvernement allemand souhaite nécessairement".

Elle affirme également avoir entendu dire que les fonctionnaires de l'UE n'étaient pas satisfaits des contrôles.

"En ce qui concerne les discussions sur le nouveau pacte, la réforme du système d'asile européen, l'Allemagne était aussi une voix plus progressiste et maintenant elle fait légèrement marche arrière. Ce n'est donc pas vraiment une ligne de conduite claire du gouvernement allemand et cela frustre beaucoup de partenaires européens".

L'UE pourrait-elle bloquer ces contrôles et poursuivre l'Allemagne en justice ?

"La Commission est toujours mécontente lorsqu'un État membre introduit des contrôles temporaires aux frontières, car cela va à l'encontre de l'idée de l'Union européenne et de l'idée de la zone Schengen", explique Mme Niederfranke.

Les contrôles frontaliers ont été introduits en "dernier recours" contre le terrorisme, mais il est possible que l'UE les considère comme illégaux et poursuive l'Allemagne en justice.

"Il existe des règles très précises quant au moment où un État membre peut introduire des contrôles temporaires aux frontières", explique-t-elle. "Aujourd'hui, il est plus facile de plaider en faveur de l'introduction de contrôles aux frontières. Il est également possible de les maintenir en place plus longtemps. Mais en tant qu'État membre, vous devez toujours faire valoir l'existence d'une menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité. C'est donc sur cette base qu'il faut justifier l'introduction de ces contrôles aux frontières".

Mme Niederfranke pense qu'il est peu probable que la Commission poursuive l'Allemagne en justice, compte tenu des exemples précédents d'Etats membres ayant introduit des contrôles aux frontières intérieures.

"Même si la Commission estime que cette mesure est illégale, il faut voir si elle poursuivra l'Allemagne en justice. Et avec une Commission qui a aussi légèrement viré à droite lors des dernières élections parlementaires au niveau de l'UE, je dirais qu'il est peu probable qu'elle prenne cette mesure".

Si l'UE décide de poursuivre l'Allemagne en justice, on peut s'attendre à ce qu'elle l'annonce au cours des deux prochains mois.

Toutefois, le nombre de demandes d'asile ayant diminué de 20 % par rapport à l'année dernière, il pourrait être difficile d'affirmer que l'Allemagne avait besoin d'introduire des contrôles en dernier recours.

Comment fonctionne la procédure d'asile ?

L'une des idées fausses les plus répandues dans les médias concerne le fonctionnement de la procédure d'asile selon les règles de Dublin.

Svenja Niederfranke explique que "ce n'est pas nécessairement au premier endroit où une personne arrive qu'elle demande l'asile. Il y a aussi un catalogue de questions, par exemple si la personne est un mineur non accompagné, si elle a des membres de sa famille proche dans un autre État membre, ou si un conjoint a demandé l'asile dans un autre État membre, alors cet État membre serait également responsable pour le conjoint. De même, si un visa a été accordé dans le passé par un autre État membre, cet État membre est également responsable. Si aucune de ces réponses ne s'applique, c'est le pays dans lequel la personne a été enregistrée pour la première fois, avec ses empreintes digitales, qui est responsable." dit-elle.

Il arrive que des personnes ne soient pas enregistrées en Italie ou en Grèce et arrivent ensuite, par exemple, en Autriche, où elles n'ont pas de membres de leur famille dans d'autres États et n'ont pas reçu de visa d'un État membre auparavant." ajoute-t-elle.

"Le système de Dublin est donc un peu plus compliqué, mais il n'en reste pas moins vrai que ce sont les pays frontaliers et extérieurs qui sont responsables de la plupart des demandes d'asile dans l'Union européenne. Et cela n'a pas changé avec la nouvelle réforme. Ce qui a changé, c'est que l'on a voulu rendre le système un peu plus équilibré et introduire ce que l'on appelle le mécanisme de solidarité."

Cette année, le système d'asile de l'UE a été réformé et signifie désormais que les États membres qui accueillent moins de demandeurs d'asile "doivent contribuer d'une manière différente. Ils peuvent décider d'accueillir, de réinstaller ou de relocaliser des personnes en provenance d'Italie", par exemple.

"Mais ils peuvent aussi dire qu'ils vont payer. Ils vont donc apporter une contribution financière. Dans la plupart des cas, l'Italie refuse de reprendre les demandeurs d'asile."