Acheminement d'aide à Gaza : la CIJ enjoint Israël à faciliter le travail de l'UNRWA

La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré mercredi qu'Israël devait autoriser l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, l'UNRWA, à fournir une assistance humanitaire à Gaza.

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies a demandé à la Cour, dont le siège est à La Haye, de déterminer les obligations juridiques d'Israël après que le pays a interdit à l'agence, principal fournisseur d'aide à l'enclave, d'opérer dans la bande de Gaza.

Israël "a l'obligation d'accepter et de faciliter les programmes d'aide fournis par les Nations unies et ses entités, y compris l'UNRWA", a déclaré le président de la CIJ, Yuji Iwasawa.

L'avis consultatif de la CIJ intervient alors que le fragile cessez-le-feu conclu sous l'égide des États-Unis à Gaza, qui est entré en vigueur le 11 octobre, continue de tenir, bien qu'il soit menacé par la poursuite des combats.

Israël a nié avoir violé le droit international, affirmant que les procédures de la Cour étaient biaisées. L'État hébreu a refusé d'assister aux audiences à La Haye depuis le mois d'avril. Israël a également soumis à la Cour un mémoire de 38 pages.

Dans une déclaration écrite, le ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté l'avis et a déclaré qu'Israël "respecte pleinement ses obligations en vertu du droit international".

"Nous ne coopérerons pas avec une organisation qui est infestée d'activités terroristes", a-t-il ajouté, en référence à l'UNRWA.

Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a qualifié le jugement de "décision importante", ajoutant espérer qu'Israël s'y conformerait.

"Cette décision intervient à un moment où nous faisons tout notre possible pour renforcer notre aide humanitaire à Gaza", a déclaré Guterres à l'Associated Press.

"Son impact est donc déterminant pour nous permettre d'agir à la hauteur de la situation tragique dans laquelle le peuple de Gaza vit encore", a-t-il souligné aux journalistes.

L'UNRWA est effectivement interdit d'accès au territoire depuis janvier. Il a fait l'objet de critiques de la part du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de ses alliés d'extrême droite, comme le ministre des finances Bezalel Smotrich et le ministre de la sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, qui affirment que l'agence des Nations unies est profondément infiltrée par le Hamas.

L'UNRWA est effectivement bannie du territoire depuis janvier. Elle a été critiquée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et ses alliés d'extrême droite, comme le ministre des Finances Bezalel Smotrich et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, qui accusent certains des employés de l'agence d'avoir participé à l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre.

L'UNRWA rejette cette affirmation et la CIJ a estimé qu'Israël n'avait pas "étayé ses allégations", a déclaré le juge Iwasawa.

La Cour a également estimé que la population de la bande de Gaza avait été "insuffisamment approvisionnée" et qu'Israël était tenu de veiller à ce que "les besoins fondamentaux de la population locale" soient satisfaits.

Les représentants des Palestiniens ont applaudi la décision. L'ambassadeur palestinien aux Pays-Bas, Ammar Hijazi, a déclaré qu'elle était "claire, sans équivoque et concluante" et qu'elle ne laissait à Israël "aucun prétexte, aucun contexte, aucune excuse" pour interdire l'UNRWA.

Dans un avis consultatif rendu l'année dernière, la Cour avait déclaré que la présence d'Israël dans les territoires palestiniens occupés était illégale et avait demandé qu'il y soit mis fin et que la construction des colonies cesse immédiatement. Cette décision avait alimenté les mouvements en faveur de la reconnaissance unilatérale d'un État palestinien.

Israël a condamné cette décision, estimant qu'elle ne répondait pas aux préoccupations du pays en matière de sécurité.

Il y a vingt ans, la Cour avait jugé que la barrière de séparation érigée par Israël en Cisjordanie était "contraire au droit international". Israël avait boycotté cette procédure, estimant qu'elle était motivée par des considérations politiques.

Les avis consultatifs ont un poids juridique important, mais ils sont décrits comme "non contraignants", car leur non-respect n'entraîne aucune sanction directe.

L'avis rendu mercredi est distinct de la procédure en cours engagée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir commis un "génocide" à Gaza. Israël rejette la plainte et accuse l'Afrique du Sud de fournir une couverture politique au Hamas.