France : le consentement désormais au centre de la définition pénale du viol

Les sénateurs ont voté ce mercredi à l’unanimité la proposition de loi transpartisane portée par les députées Marie-Charlotte Grain (Écologistes) et Véronique Riotton (Renaissance).

Le texte introduit le consentement dans la définition pénale du viol.

Après promulgation de la loi par le Président de la République, le code pénal considérera comme agression sexuelle « tout acte sexuel non consenti ».

Avant la France, d’autres pays, comme l’Espagne, la Suède, le Canada et la Norvège, avaient eux aussi modifié leurs législations dans ce sens.

La notion de consentement était déjà omniprésente dans la jurisprudence française, de l’instruction aux prétoires.

Les auteurs de la réforme estiment qu’il s’agit néanmoins d’une « avancée majeure » pour bâtir « une culture du consentement ».

Avant d’être validé par le Sénat, le texte a suscité la polémique.

Ses détracteurs craignent qu’introduire dans le code pénal la notion de consentement n’entraîne, de marnière contre-intuitive, le risque d’une inversion de la charge de la preuve : les victimes pourraient se trouver dans l’obligation de démontrer qu’elles n’étaient pas consentantes.

Le Rassemblement national était, à l’Assemblée, hostile au texte. "Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime" s’inquiète la députée RN Sophie Blanc.

De son côté, la sénatrice Laurence Rossignol (PS), voit dans le mot « consentement » une « vision archaïque de la sexualité dans laquelle les femmes cèdent ou se refusent ». « Consentir n’est pas vouloir » notre l’élue de la chambre haute.