L'UE appelle la Lettonie à garantir la protection des droits des femmes, après le retrait du pays de la convention d'Istanbul

La Commission européenne a rappelé vendredi que la Lettonie, État membre de l'UE, était tenue de respecter les règles internationales de protection des femmes, alors que le pays débat de la décision controversée de se retirer de la Convention d'Istanbul.

Le parlement letton a voté en faveur du retrait du traité au motif qu'il promeut un "féminisme radical fondé sur l'idéologie du genre". Le président Edgars Rinkēvičs devra décider de ratifier ou non la décision au cours des dix prochains jours. Le parlement qui l'a ratifiée en premier serait le même qui demanderait sa sortie un an plus tard.

Les organisations de la société civile considèrent que la décision de se retirer de la convention d'Istanbul constitue un retour en arrière en matière de droits fondamentaux.

La convention d'Istanbul est un traité visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes, signé par tous les États membres de l'Union européenne et plusieurs autres nations extérieures à l'UE, comme le Royaume-Uni et la Norvège.

La Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Lituanie ne l'ont pas ratifiée. Si la motion est confirmée par le président du pays, la Lettonie sera le premier pays de l'UE à se retirer de la Convention après sa ratification en janvier 2024.

Adhésion de l'UE à la Convention d'Istanbul en 2023

L'UE dans son ensemble a adhéré à la convention d'Istanbul en 2023, ce qui en fait un accord juridiquement contraignant pour les 27 États membres dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'UE. Il s'agit notamment des institutions et de l'administration publique de l'UE, de la coopération judiciaire en matière de lutte contre la criminalité et des droits d'asile.

"Ces parties [...] font partie de l'ordre juridique, ce qui signifie que tous les États membres sont liés par elles", a déclaré un porte-parole de la Commission lors d'un point de presse vendredi à Bruxelles.

La Commission européenne a refusé de commenter le vote et, interrogée par Euronews, a déclaré qu'il était trop tôt pour faire une évaluation. "Nous devons respecter les processus nationaux dans nos États membres", a déclaré le porte-parole.

Par le passé, l'UE a condamné le gouvernement turc pour avoir quitté la convention en 2021. À l'époque, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait déclaré que cette décision était "profondément inquiétante".

La décision du parlement letton suscite la controverse

La décision de se retirer de la Convention d'Istanbul a été approuvéepar le parlement monocaméral letton par 56 voix pour, 32 voix contre et 2 abstentions.

La motion a été présentée par le parti d'extrême droite Latvia First, qui affirme que le droit pénal national inclut déjà "les règles qui figurent dans la convention". Le parti a également souligné ce qu'il décrit comme des motifs profondément idéologiques à l'origine de la motion.

"La Convention d'Istanbul est un produit du féminisme radical basé sur l'idéologie du genre", a affirmé Latvia First dans une déclaration à Euronews.

Le parti conteste en particulier l'article 3 du traité, qui identifie le "genre" comme "les rôles, comportements, activités et attributs socialement construits qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes" sans faire référence au sexe biologique.

Elle accuse également la Convention d'obliger les signataires à "inclure l'idéologie du genre dans les programmes scolaires".

Le texte exact de la Convention invite les pays participants à "inclure du matériel pédagogique sur des questions telles que l'égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des hommes et des femmes, le respect mutuel [...]".

Des experts lettons estiment que la question a été trop politisée et sortie de son contexte, alors qu'il s'agit d'un appel au respect des droits fondamentaux des femmes.

"Les députés de l'opposition utilisent le terme de genre contre l'ensemble de la convention", a déclaré Beata Jonite, responsable de la politique et du plaidoyer au Centre MARTA, une organisation lettone qui aide les victimes de violence domestique.

Elle a ajouté que bien que la Lettonie ait intégré certaines de ces dispositions dans son droit pénal national, le fait de se retirer de l'accord international le plus connu au monde, conçu spécifiquement pour protéger les victimes de violence domestique, envoie un signal très inquiétant.

Carline Scheele, directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, a déclaré à Euronews que la motion émanant de la Lettonie prouve que les droits des femmes sont en train d'être démantelés.

"Se détourner de cet engagement commun envoie un message dévastateur : la vie et les droits des femmes sont négociables. Ce n'est pas le cas", a-t-elle déclaré.

Le président letton Edgars Rinkēvičs a déclaré vendredi àqu'il examinerait la décision "en tenant compte de considérations étatiques et juridiques, plutôt qu'idéologiques ou politiques". Il n'a pas précisé quand ni s'il la ratifierait.