Accusations d'abus sexuels : la CPI demande une enquête externe sur son procureur

L'organe de surveillance interne de la Cour pénale internationale (CPI) avait classé cette affaire en cinq jours, l'enquête externe lui donnera peut-être une seconde vie.

Karim Khan a catégoriquement nié les accusations selon lesquelles il aurait tenté de contraindre une assistante à une relation sexuelle. Ces allégations interviennent sur fond de rapports faisant état d'une campagne de discrédit lancée par les services de renseignement israéliens après que la CPI a engagé des poursuites à l'encontre de Benjamin Netanyahu, suspecté de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.

Le lancement d'une enquête externe a été approuvé cette semaine lors d'une réunion de l'organe de contrôle de la Cour, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, selon trois personnes proches du dossier qui ont parlé à AP sous couvert d'anonymat pour évoquer les délibérations à huis clos.

On ne sait pas exactement qui mènera l'enquête, ont déclaré ces personnes, des représentants des autorités judiciaires en Europe et un cabinet d'avocats figurant parmi les options possibles.

La possibilité d'une enquête menée par un organisme de surveillance interne des Nations unies a également été évoquée, mais elle pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts, car l'épouse de M. Khan, éminente avocate spécialisée dans les droits de l'homme, a déjà travaillé pour cette agence au Kenya, où elle a enquêté sur des cas de harcèlement sexuel.

Une enquête de l'AP a révélé que deux employées du tribunal à qui la victime présumée s'était confiée avaient porté plainte en mai, quelques semaines avant que M. Khan n'émette des mandats d'arrêt contre M. Netanyahu, son ancien ministre de la défense et trois dirigeants du Hamas, accusés de crimes de guerre.

L'agence AP a rapporté que M. Khan voyageait fréquemment avec cette femme après l'avoir transférée d'un autre département du siège de la CPI à La Haye à son bureau.

Lors d'un voyage à l'étranger, M. Khan aurait proposé à son employée de "se reposer" avec lui sur un lit d'hôtel et l'aurait ensuite "touchée sexuellement", selon les documents remis à l'organe de surveillance de la Cour et consultés par AP. Il se serait ensuite rendu dans sa chambre à 3 heures du matin et aurait frappé à la porte pendant 10 minutes.

Les documents mentionnent également d'autres incidents qui n'auraient rien à voir avec le consentement.

Après le signalement des deux collègues, l'organe de surveillance interne de la Cour a interrogé la victime présumée, mais celle-ci a choisi de ne pas déposer plainte en raison de sa "méfiance" à l'égard de l'organe de surveillance, selon l'enquête de l'AP. M. Khan n'a jamais été interrogé et l'enquête de l'organe de surveillance a été clôturée dans les cinq jours.

Bien que l'organe de surveillance de la Cour n'ait pas pu déterminer l'existence d'un acte répréhensible, il a néanmoins demandé à M. Khan, dans une note, de réduire au minimum les contacts avec cette employée afin de protéger les droits de toutes les personnes impliquées et de "sauvegarder l'intégrité" de la Cour.

Sous la direction de M. Khan, la CPI s'est affirmée dans la lutte contre les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les atrocités connexes. En cours de route, elle a allongé sa liste d'ennemis.

En septembre dernier, après l'émission d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, soupçonnés d'avoir "déporté illégalement" des enfants d'Ukraine, la Cour a subi une cyberattaque qui a empêché le personnel de travailler pendant des semaines.

Elle a également embauché un stagiaire qui a ensuite été accusé au pénal aux États-Unis d'être un espion russe.

Israël mène également sa propre campagne d'influence depuis que la CPI a reconnu la Palestine comme membre et a ouvert en 2015 une enquête préliminaire sur les actions de l'État hébreu.

Le journal londonien The Guardian et plusieurs médias israéliens ont rapporté cet été que les agences de renseignement israéliennes auraient ciblé, au cours de la dernière décennie, des cadres supérieurs de la CPI, notamment en plaçant Fatou Bensouda, prédécesseur de M. Khan, sous surveillance et en se présentant à son domicile avec des enveloppes remplies d'argent liquide afin de la discréditer.