Espagne : condamné pour violation du secret judiciaire, le procureur général annonce sa démission

Quatre jours seulement après avoir été suspendu pour deux ans par la Cour suprême espagnole, Álvaro Garcia Ortiz a annoncé, ce lundi 24 novembre, avoir démissionné de son poste de procureur général.

Dans la lettre adressée au ministre de la Justice Félix Bolaños, Álvaro García Ortiz a expliqué avoir pris cette décision avant que la sanction de la Cour suprême n'entre en vigueuren raison de son "profond respect" pour les décisions judiciaires et par "souci constant de protéger le ministère public espagnol".

Il assure que, bien que sa décision soit une conséquence du jugement, il part avec la conviction d'avoir servi l'institution "avec une vocation de service public, un sens du devoir et une loyauté institutionnelle".

La démission ne sera effective qu'après l'approbation du Conseil des ministres, attendue ce mardi, et sa publication au Journal officiel de l'État.

Bien qu'il aurait pu rester en fonction jusqu'à ce que la Cour suprême rende le jugement complet, le procureur général a décidé d'anticiper son départ en vertu de l'article 31.1 A, qui permet la révocation "à sa propre demande".

Il appartiendra désormais au gouvernement de nommer un nouveau chef du ministère public, le quatrième depuis l'entrée en fonction de Pedro Sánchez en juin 2018. Avant Álvaro García Ortiz, le poste a été occupé par María José Segarra et Dolores Delgado, qui a également démissionné, mais pour raisons de santé.

"J'ai lu la lettre [de démission]. Je pense que cette lettre reflète bien le fonctionnaire que nous avons eu à la tête du parquet général pendant tout ce temps. Je lui souhaite bonne chance, il a tout mon respect et toute ma considération", a déclaré le Premier ministre espagnol, rapporte El País.

Une première en Espagne

Álvaro García Ortiz a été reconnu coupable d'avoir divulgué un courriel à des journalistes et rédigé un communiqué de presse contenant des informations personnelles sur Alberto González Amador, alors que l'homme d'affaires faisait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale présumée. Cette enquête fiscale reste ouverte.

González Amador est le partenaire d'Isabel Díaz Ayuso, influente dirigeante régionale de Madrid et l'une des principales figures de l'opposition espagnole.

Álvaro García Ortiz a nié être à l'origine des révélations et peut toujours faire appel devant la Cour constitutionnelle.

En plus de sa destitution, le tribunal lui a infligé une amende de 7 200 euros, 10 000 euros de dommages et intérêts à González Amador ainsi que ses frais de justice.

Le procès, qui s'est tenu au début du mois, a captivé les médias espagnols. C'est la première fois dans l'histoire moderne de l'Espagne qu'un haut magistrat était jugé au pénal.