Royaume-Uni : la cour d’appel annule les expulsions de migrants des hôtels

La Cour d'appel britannique a annulé une injonction temporaire qui aurait empêché les demandeurs d'asile d'être logés dans un hôtel au nord-est de Londres.

Dans une décision rendue vendredi, le panel de trois personnes a soutenu l'appel du gouvernement après avoir constaté des failles dans la décision prise par un juge de la Haute Cour la semaine dernière.

En vertu de cette décision, les 138 demandeurs d'asile hébergés à l'hôtel Bell d'Epping auraient dû quitter les lieux avant le 12 septembre.

"L'exercice du pouvoir discrétionnaire du juge dans cette affaire a été sérieusement entaché par le fait qu'il s'est appuyé à tort sur la violation délibérée, entre guillemets, comme facteur important en faveur de l'octroi d'une injonction provisoire. La nature temporaire de l'injonction, nous soulignons ici, comme nous l'avons fait au début, que la question pour le juge en août était de savoir s'il fallait accorder une injonction temporaire jusqu'au procès en octobre. Le juge semble avoir accordé très peu d'importance à l'opportunité de préserver le statu quo jusqu'à cette date. Le risque d'injustice pour les résidents de l'hôtel d'être dispersés le 12 septembre, alors que le procès devait avoir lieu seulement six semaines plus tard, semble avoir eu étrangement peu d'écho auprès du juge. Dans toutes ces circonstances, nous considérons que l'approche du juge quant à l'exercice de la balance des inconvénients était gravement erronée dans son principe. L'exercice de son pouvoir discrétionnaire peut donc être réexaminé en appel" a déclaré, Lord Justice Bean.

Le gouvernement travailliste, par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur, et Somani Hotels, propriétaire de l'hôtel Bell à Epping, dans l'Essex, ont cherché à contester l'injonction temporaire qui avait été accordée sur la base des lois locales d'aménagement du territoire.