L'UE inflige des amendes à Apple et Meta pour des infractions à la concurrence
La Commission européenne a infligé mercredi des amendes aux géants de la technologie Apple et Meta pour non-respect de la loi sur le marché numérique (DMA), au risque d'aggraver les tensions commerciales actuelles avec les États-Unis.
Les amendes se situent toutefois au bas de l'échelle que la Commission peut imposer et l'exécutif a également clôturé deux affaires visant les mêmes entreprises.
La Commission a infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple après avoir constaté qu'elle empêchait les développeurs de communiquer librement avec les consommateurs et de les orienter vers d'autres canaux pour obtenir des offres et du contenu.
L'exécutif a infligé une amende de 200 millions d'euros à Meta, estimant que son modèle publicitaire "pay or consent" n'est pas conforme au RGPD, car il implique un choix binaire qui oblige les utilisateurs à consentir à donner leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, à moins qu'ils ne paient un abonnement.
Ces amendes sont relativement faibles, étant donné que la législation européenne prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel en cas de violation du RGPD. Toutefois, selon un fonctionnaire, "la gravité, la durée et la récurrence" de la violation ont été prises en compte et, comme le RGPD est une législation relativement récente, le critère de la durée ne s'est pas appliqué.
La Commission a également clôturé deux affaires : une enquête sur Apple pour n'avoir pas permis de modifier les écrans de choix du navigateur pour les utilisateurs ; une autre suite à la décision de l'exécutif selon laquelle Facebook Marketplace n'était pas un service de plate-forme de base relevant de la DMA.
Les entreprises ont été contactées pour commentaires.