Un tribunal allemand interdit aux chatbots d'OpenAI d'utiliser des paroles de chansons sans payer
OpenAI doit verser des droits de licence pour utiliser des paroles de chansons protégées par le droit d’auteur dans ses modèles d’intelligence artificielle (IA), y compris ChatGPT, a jugé mardi un tribunal allemand, dans une décision historique.
La juge présidente Elke Schwager a donné raison à la Société pour les droits d’exécution et de reproduction mécanique (GEMA), la plus grande société de gestion des droits musicaux en Allemagne, qui avait déposé l’an dernier une plainte contre OpenAI, basée aux États-Unis, au sujet de l’utilisation de paroles protégées.
La magistrate a ordonné à OpenAI d’indemniser la GEMA pour l’ensemble des préjudices, y compris les redevances impayées et les frais de justice, intérêts compris. Si la décision est confirmée, OpenAI pourrait être contrainte de verser au groupe plusieurs centaines de milliers d’euros.
Un porte-parole d’OpenAI a indiqué, dans un courriel adressé à Euronews Next, que l’entreprise contestait la décision et examinait la suite à donner.
« La décision concerne un ensemble limité de paroles et n’affecte pas les millions de particuliers, d’entreprises et de développeurs en Allemagne qui utilisent notre technologie au quotidien », a déclaré le porte-parole.
« Nous respectons les droits des créateurs et des titulaires de contenus et menons des échanges constructifs avec de nombreuses organisations dans le monde, afin qu’elles puissent elles aussi bénéficier des opportunités offertes par cette technologie », a ajouté le porte-parole.
OpenAI peut encore faire appel de cette décision.
Mémorisation et reproduction de contenus protégés
L’affaire porte sur les paroles de neuf auteurs-compositeurs allemands connus, représentés par la GEMA, parmi lesquels Kristina Bach et Rolf Zuckowski.
La GEMA affirme que le chatbot ChatGPT d’OpenAI a mémorisé ces paroles dans ses jeux de données et a reproduit de « larges passages » de ces chansons « mot pour mot » lorsqu’il était sollicité.
OpenAI a soutenu que ses modèles de langage ne stockent ni ne copient des données d’entraînement spécifiques, mais qu’ils apprennent des schémas et génèrent de nouveaux contenus à partir de ces schémas.
L’entreprise a renvoyé la responsabilité vers les utilisateurs du chatbot, affirmant que des paroles ne pouvaient être générées sans une requête de leur part, un argument que le tribunal a rejeté.
« Les défendeurs, et non les utilisateurs, en portent la responsabilité », a déclaré le tribunal dans un communiqué. « Les modèles de langage exploités par les défendeurs ont largement influencé les réponses ; le contenu précis des réponses est généré par les modèles de langage ».
C’est la première affaire de cette ampleur en Europe. Elle pourrait faire jurisprudence quant à la manière dont les systèmes d’IA générative sont régulés au sein de l’Union européenne, en particulier dans le domaine artistique.
« Pour la première fois, la décision rendue aujourd’hui clarifie des questions juridiques essentielles concernant l’articulation entre les nouvelles technologies et le droit d’auteur européen », a déclaré le directeur juridique de la GEMA, Kai Welp, dans un communiqué transmis à Euronews Next.
« Ce verdict constitue une étape majeure vers une rémunération équitable des auteurs et des créateurs dans toute l’Europe », a ajouté Welp.
La GEMA est l’une des plus grandes sociétés de gestion des créateurs musicaux au monde. Elle représente plus de 95 000 compositeurs, auteurs et éditeurs en Allemagne, et plus de deux millions de titulaires de droits d’auteur dans le monde.
Le groupe propose depuis 2024 un modèle de licence pour l’IA, destiné à permettre aux entreprises technologiques d’entraîner légalement leurs systèmes sur son catalogue tout en garantissant une rémunération équitable des artistes.
La GEMA a intenté une action parallèle contre le générateur de musique par IA SunoAI, basé aux États-Unis, qu’elle accuse également d’avoir entraîné ses modèles sur son catalogue. Cette affaire devrait être examinée au début de l’année prochaine.