Le Parlement européen coupe court à la tentative des députés de bloquer l'accord du Mercosur

L'administration du Parlement européen a déclaré mercredi qu'un projet de résolution s'opposant à l'accord du Mercosur était irrecevable.

Le document, signé par 145 législateurs, appelait à contester l'accord commercial très controversé devant la Cour de justice de l'UE afin de suspendre le processus de ratification.

Un précédent vote des députés européens en octobre avait montré que le Parlement restait profondément divisé sur l'accord, remettant en cause le consentement requis pour sa ratification - et le rejet de la dernière résolution a encore attisé les tensions.

Les prérogatives des eurodéputés sont bafouées et ils sont muselés dans leur capacité à mener à bien leurs activités parlementaires ", a déclaré l'eurodéputée belge Saskia Bricmont (Les Verts) à Euronews, ajoutant que " c'est très grave " : "C'est très grave".

La Conférence des présidents, un organe parlementaire composé des présidents des différents groupes politiques, a confirmé la décision mercredi, ce qui signifie que la résolution ne sera pas incluse dans l'ordre du jour de la prochaine session plénière à Strasbourg la semaine prochaine.

L'accord entre les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l'UE vise à établir une zone de libre-échange transatlantique. L'accord politique a été conclu par les deux blocs en décembre 2024 après 20 ans de discussions. Ses partisans, menés par l'Allemagne et l'Espagne, espéraient qu'il offrirait à l'UE un accès à des marchés stratégiques majeurs.

Cependant, les agriculteurs et les défenseurs du climat de l'UE s'opposent à l'accord, affirmant qu'il ouvrira la porte à la concurrence déloyale des pays du Mercosur et qu'il mettra en péril la législation européenne historique sur le Green Deal.

Clash sur la procédure de ratification

L'un des arguments soulevés par les députés dans leur projet de résolution est qu'en divisant l'accord entre ses parties commerciales et politiques afin de contourner l'approbation des parlements nationaux au cours du processus de ratification, la Commission européenne a violé son mandat.

Cependant, l'administration du Parlement a déclaré mercredi que la demande de porter l'accord du Mercosur devant les juges de l'UE était irrecevable, car le Conseil, qui représente les Etats membres de l'UE, n'a pas encore demandé l'accord du Parlement pour ratifier l'accord.

Le conflit avec l'administration du Parlement sur la procédure de ratification survient quelques semaines après qu'un vote ait révélé que l'opposition à l'accord allait bien au-delà des 145 députés qui ont soutenu le projet de résolution.

Le 8 octobre, 269 députés ont rejeté (article en anglais) un paragraphe d'une autre résolution sur la stratégie politique de l'UE pour l'Amérique latine qui saluait la conclusion de l'accord du Mercosur, tandis que 259 ont voté pour.

Ce vote a pris de court les partisans de l'accord. Selon eux, l'accord est essentiel à un moment où la Chine étend son influence en Amérique latine et où les Etats-Unis ont imposé des droits de douane sur les exportations de l'UE, des développements qui ont accéléré la stratégie de la Commission visant à conclure des accords commerciaux dans le monde entier.

Toutefois, certains États membres pourraient encore s'opposer à l'accord du Mercosur, malgré les garanties proposées par la Commission pour renforcer la surveillance des perturbations potentielles du marché qui pourraient résulter d'une augmentation des importations en provenance du Mercosur.

La Hongrie et la Pologne sont actuellement opposées à l'accord, tandis que l'approbation de la France (article en anglais) , de l'Irlande, de l'Autriche et des Pays-Bas reste en suspens.

La situation devrait s'éclaircir d'ici le 20 décembre, date à laquelle la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, doit s'envoler pour l'Amérique latine afin de célébrer la signature de l'accord. Il est loin d'être certain que son avion décollera.