France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

Le groupe macaroniste à l’Assemblée nationale Ensemble pour la République a déposé mardi une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs, sur la base des préconisations de la commission d'enquête parlementaire relatives aux effets psychologiques de TikTok.

Déposée par Laure Miller, députée Renaissance et rapporteuse de cette commission, le texte qui compte 121 signataires, alerte sur l'exposition des mineurs aux contenus liés à la dépression, au suicide, à l’automutilation ou aux troubles du comportement alimentaire sur les réseaux sociaux ainsi qu'à une banalisation des violences sur ces plateformes.

La proposition de loi propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'établir d'un couvre-feu numérique de 22 heures à 8 heures du matin pour les 15-18 ans, d'interdire les smartphones au lycée - une mesure déjà en vigueur au collège.

Le texte prévoit également de développer des campagnes de prévention, sur le modèle de la prévention routière ou d'inscrire des messages sur les boites des téléphones portables, à l'image de ceux figurant sur les paquets de cigarettes.

L'UE ouvre la voie à une régulation nationale

En juillet dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à une régulation numérique renforcée pour les mineurs par les États membres, à l'appel de plusieurs pays.

Chaque État membre pourra déterminer dans son droit national un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux, et contraindre les plateformes à mettre en œuvre des mécanismes robustes pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs, dans le cadre des lignes directrices du Digital Services Act (DSA).

La Commission européenne a également annoncé qu'elle mettait à disposition, à partir du premier semestre 2026, un logiciel sécurisé avec un système de double anonymat, de vérification de l'âge, pour accéder aux réseaux sociaux. Ce logiciel sera mis en place à titre d'expérimentation dans cinq États : la France, la Grèce, l'Espagne et le Danemark.

"Cette avancée marque l'aboutissement d'un travail diplomatique et politique, engagé sans relâche par les autorités françaises dès la conception du DSA", s'était félicitée Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.

En janvier dernier, Emmanuel Macron avait chargé une commission d'experts d'évaluer l'impact des jeunes aux écrans durant plusieurs mois. Après avoir réalisé une centaine d’auditions de spécialistes et rencontré 150 jeunes, ceux-ci avaient rendus leurs conclusions, recommandant de ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans, d’attendre 11 ans pour un téléphone portable et 13 ans pour un smartphone avec accès à Internet.

"On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne." déclarait alors le président français.

TikTok assigné en justice par plusieurs familles en France

En France, sept familles ont assigné TikTok en justice, accusant le réseau social d'être en partie responsables de la dégradation de la santé mentale de mineurs. Parmi elles figurent les parents de Marie Le Tiec, 15 ans, qui a mis fin à ses jours. Ceux ci- reprochent au réseau social d'avoir contribué au mal-être de la jeune fille, harcelée en raison de son poids.

Au sein même de la commission d'enquête parlementaire relatives aux effets psychologiques de TikTok, la proposition de loi ne fait pas l'unanimité. En septembre dernier, son président, le socialiste Arthur Delaporte avait fait part de sa crainte que le texte soit un aveu de renonciation a réguler les plateformes numérique.