France : les fauteuils roulants désormais remboursés à 100 % par la Sécurité sociale

Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité sociale : c'est l'une des mesures qui entrent en vigueur ce lundi 1er décembre en France.

Le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes handicapées et les personnes âgées en perte de mobilité permettra de réparer "une injustice énorme", selon le président français Emmanuel Macron, qui avait promis cette mesure en avril 2023.

"Ce sera un vrai changement, ce sera une vraie avancée. Cette réforme s'inscrit dans la droite ligne du 100 % Santé, ce que [le gouvernement a mis] en œuvre il y a quelques années déjà pour les lunettes, les prothèses auditives et l'ensemble de ce qui nous permet d'accompagner nos aînés", déclare le chef de l'État dans une vidéo publiée sur X.

D'après le ministère de la Santé, cette réforme "concerne environ 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil roulant chaque année en France", dont "10 000 individus qui ont besoin de fauteuils manuels très spécifiques, adaptés à des handicaps complexes, et 15 000 personnes qui utilisent des fauteuils électriques pour une mobilité autonome".

Cette prise en charge intégrale des fauteuils bénéficiera également à quelque 400 000 usagers temporaires, qui comprennent les patients en rééducation après une opération ou une blessure.

Un guichet unique

Les fauteuils roulants n'étaient auparavant remboursés que partiellement par l'Assurance maladie, entraînant des restes à charge de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros pour les usagers.

À partir de lundi, la Sécurité sociale remboursera la totalité du coût du fauteuil à condition que celui-ci respecte "les exigences de qualité et de normes définies dans le cadre en vigueur après avis de la Haute Autorité de santé (HAS)", indique le ministère.

Cette mesure a également pour objectif de mettre en place un "guichet unique" pour les personnes en situation de handicap afin de "simplifier les démarches de prise en charge".

La mesure inclut tout modèle de véhicule pour personne en situation de handicap, que ce soit pour un usage courant ou sportif, "dès lors qu'il y a une prescription valable, établie par un professionnel de santé formé, qui identifie et valide un besoin de compensation du handicap".

La Sécurité sociale sera désormais tenue de fournir une réponse dans les deux mois et quinze jours suivant une demande d'obtention d'un fauteuil roulant.

Garde alternée, baisse du prix du gaz et prime de Noël

Ce lundi 1er décembre marque également un changement majeur pour les parents séparés ayant des enfants en garde alternée, qui pourront désormais bénéficier tous les deux du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une aide pour financer la garde d'enfants.

Le site des caissesd'allocations familiales (Caf) indique que "seule la résidence alternée permet de percevoir le CMG pour chaque parent ; le simple droit de visite ou d’hébergement ne suffit pas".

Cette mesure coïncide avec une annonce favorable pour le budget des ménages se chauffant au gaz,la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ayant indiqué que le prix repère de vente du gaz pour le chauffage a été fixé de 0,10282 €/kWh, contre 0,10345 €/kWh en novembre.

Enfin, le gouvernement rappelle que la prime de Noël sera versée le 16 décembre pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER).

Le versement de cette prime est entièrement automatique et son montant varie selon le minima social et la situation familiale. Une personne seule et sans enfant touchant le RSA recevra ainsi 152,45 €, tandis qu'une personne seule avec un enfant percevra 228,68 €, par exemple.