La Suède veut renvoyer des migrants en Italie, la France et l'Espagne refusent les transferts

De plus en plus de gouvernements européens annoncent leur intention de renvoyer vers l'Italie, ou indiquent l'avoir déjà fait, des personnes transférées au titre du règlement de Dublin.

Après l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et la Finlande, la Suède a également confirmé à l'agence de presse italienne ANSA qu'elle avait l'intention d'« appliquer les règles telles qu'elles sont définies » dans le nouveau pacte de l'UE sur l'asile et les migrations, entré en vigueur le 12 juin, et qu'elle attendait de « tous les États membres qu'ils respectent leurs obligations », y compris l'Italie.

L'Espagne et la France adoptent une position opposée : ces deux pays, qui constituent également des points d'entrée clés en Europe pour les migrants, se sont dissociés de la pratique consistant à renvoyer les migrants vers leur pays de première entrée.

Toutefois, la question de la suspension de l'accord de Schengen, mise en place en raison de la crise migratoire à Ceuta et qui restera en vigueur jusqu'au 31 août, n'est toujours pas résolue avec Madrid.

Qui sont les personnes transférées et combien elles sont ?

Les personnes transférées au titre du règlement de Dublin sont celles qui sont arrivées en Europe pour demander l'asile et qui, en vertu du règlement de Dublin et du nouveau pacte de l'UE sur les migrations, sont tenues de déposer leur demande d'asile dans le premier pays où elles sont entrées.

Selon Eurostat, entre 2023 et 2025, 109 427 demandes de transfert ont été adressées à Rome.

Si l'on prend les données de 2025 comme exemple, l'Italie est de loin le pays qui a reçu le plus grand nombre de demandes de transfert concernant des personnes relevant du règlement de Dublin, soit plus de 24 000, selon Eurostat.

Parmi ceux-ci, 14 000, soit la plus grande partie, proviennent d'Allemagne et de France et seraient donc annulés grâce à un accord signé par le ministre de l'Intérieur Matteo Piantedosi avec le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l'Union européenne à la fin de l'année 2025.

Mais 10 000 autres demandes sont toujours en attente, et les principaux pays d'origine de ces demandes sont précisément ceux qui se font aujourd'hui entendre : la Suisse (3 612 demandes), l'Autriche (644), la Finlande (520), la Belgique (1 531), ainsi que quelques centaines d'autres réparties dans d'autres pays, à commencer par la Suède.

L'Autriche, en particulier, a déclaré à LaPresse que depuis l'entrée en vigueur du pacte, elle avait déjà renvoyé quatre personnes transférées au titre du règlement de Dublin vers l'Italie.

Comment l'Italie bloque les transferts au titre du règlement de Dublin

L'Italie a toutefois suspendu unilatéralement les transferts fin 2022, malgré une décision de 2024 allant dans le sens inverse ; celle-ci stipule que Rome ne peut, sur le fond, se soustraire à ses obligations au titre du règlement de Dublin, étant entendu qu'un État membre de l'UE est censé être en mesure de garantir des conditions d'accueil dignes aux demandeurs d'asile.

Par ailleurs, dans une première évaluation du nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, la Commission note que l'Italie continue de refuser les transferts : entre le 12 juin et le 7 juillet, elle en aurait déjà rejeté 12.

S'agissant spécifiquement du cas italien, le texte précise en effet qu'« un État membre d'accueil ne peut refuser un transfert et (...) doit proposer une date alternative pour celui-ci ».

Délais de dépôt et d'examen des demandes d'asile

En vertu du règlement de Dublin tel qu'il s'appliquait avant le nouveau Pacte, si le transfert vers le premier pays d'arrivée n'avait pas eu lieu dans un délai de 12 mois, le demandeur d'asile était libéré de cette obligation et pouvait déposer sa demande dans le pays où il se trouvait effectivement.

Il convient toutefois de souligner que le nouveau Pacte européen sur la migration porte à 20 mois la durée de responsabilité du premier pays d'arrivée concernant la demande d'asile.

Par ailleurs, dès son entrée en vigueur, la grande majorité des demandeurs d'asile devraient connaître l'issue de leur demande dans un délai de 12 semaines.

Cependant, moins de trois mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur du nouveau Pacte et, comme Piantedosi l'a expliqué la semaine dernière à la commission Schengen, il est donc encore trop tôt pour en dresser le bilan.

Il est néanmoins légitime de se demander si un pays comme l'Italie sera en mesure de renvoyer, en l'espace de trois mois seulement, les migrants originaires de pays sûrs dont la demande d'asile a été rejetée.

Une première réponse partielle sera apportée lors du prochain exercice de suivi de la Commission européenne, prévu pour la mi-octobre.

Pourquoi la France et l'Espagne choisissent-elles de ne pas se joindre aux pays renvoyant vers l'Italie les personnes relevant du règlement de Dublin ?

Compte tenu de la situation migratoire actuelle, il est compréhensible que de nombreux pays européens aient commencé à élever la voix face à l'Italie, notamment après la suspension de l'espace Schengen à la frontière espagnole et la position de Giorgia Meloni — en totale contradiction avec la solidarité requise par le nouveau Pacte — concernant la gestion de l'immigration irrégulière.

Contrairement aux pays nordiques, la France a pour l'instant décidé de « ne pas se joindre aux pays » qui renvoient des migrants vers l'Italie, ont indiqué à l'agence ANSA des sources bien informées à Paris, du moins « tant que durera cette phase de coopération et de rapprochement » avec Rome. Les deux pays, expliquent ces sources, « partagent la volonté d'œuvrer à la réduction des flux au départ de la Tunisie et de la Libye ».

De même, le gouvernement espagnol se dit « favorable » à une gestion de la question des personnes relevant du règlement de Dublin via les mécanismes de solidarité européenne prévus par le Pacte européen sur la migration et l'asile ainsi que par la législation récente de l'Union européenne, « plutôt que de recourir à des expulsions ou des restrictions bilatérales isolées », ont également déclaré à l'ANSA des sources au sein du ministère espagnol de l'Intérieur.

Les réactions politiques en Italie face à la crise des transferts « Dublin »

Cette affaire alimente inévitablement la controverse politique en Italie – une polémique déjà née après la crise de Ceuta et le différend avec l'Espagne sur Schengen – et que la cheffe du principal parti d'opposition, la démocrate Elly Schlein, qualifie de « spectaculaire effet boomerang du coup de communication de Giorgia Meloni ».

« Aveuglée par son idéologie, elle n'a jamais mené le combat le plus important à livrer à Bruxelles dans l'intérêt national : celui pour la solidarité européenne, y compris en matière d'accueil », a-t-elle déclaré.

L'ancien chef du gouvernement italien Giuseppe Conte (Mouvement 5 étoiles) a ironisé sur le « chef-d'œuvre » de la Première ministre : « Les rapatriements fonctionnent, mais contre nous », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux.

« Il n’y a aucun lien entre la suspension de l’accord de Schengen suite aux événements de Ceuta et la décision légitime prise par certains pays européens de relancer les transferts de personnes relevant du règlement de Dublin », a expliqué Carlo Fidanza, chef de la délégation des Frères d’Italie (parti de Meloni, au pouvoir) au Parlement européen, en faisant valoir que « la question ne concerne qu’un petit nombre de cas entre août 2025 et le 11 juin 2026 » et que « pour ceux qui sont entrés après le 12 juin, le nombre de relocalisations potentielles diminuera fortement ».