L'Irlande ouvre une enquête sur la modération des contenus sur X

Le régulateur des médias irlandais affirme qu’il va enquêter pour déterminer si les utilisateurs peuvent contester les décisions de modération de contenu prises par X, la plateforme sociale d’Elon Musk.

L'autorité irlandaise de régulation, Coimisiún na Meán, a indiqué qu’elle vérifiera si les utilisateurs peuvent faire appel des décisions de X de ne pas retirer des contenus qui semblent enfreindre les conditions d’utilisation de la plateforme, si les personnes sont informées de l’issue des signalements qu’elles ont déposés, et si X dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes facilement accessible.

Le régulateur dit craindre que X enfreigne le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui impose aux utilisateurs d’avoir accès à un "système interne efficace de traitement des plaintes", leur permettant de déposer des plaintes et de faire appel des décisions.

Si l’enquête conclut que X n’est pas conforme au DSA, le régulateur a précisé qu’il peut infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La plateforme sociale pourrait aussi conclure un accord avec le régulateur irlandais afin de résoudre tout problème de conformité.

Ce n’est pas la première fois que le régulateur irlandais ouvre une enquête sur les pratiques de X. En juin, l’autorité a demandé des informations complémentaires sur la manière dont la plateforme protège les enfants des contenus nocifs.

Le non-respect pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 €.

Le régulateur a également ouvert en 2024 une enquête pour déterminer si X, ainsi que plusieurs autres grandes plateformes, facilitent le signalement de contenus illégaux par les utilisateurs et offrent un point de contact clair pour déposer des plaintes.

L’an dernier, la Commission européenne a estimé, à titre préliminaire, que X contrevenait aux dispositions du DSA relatives à la publicité numérique, à l’accès aux données et aux "dark patterns" utilisés pour influencer le comportement des utilisateurs sans leur consentement.