Le parlement européen va examiner l'influence de l'IA sur la finance et les droits d'auteur

Le Parlement européen s'apprête à travailler sur deux rapports d'initiative sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier et sur le droit d'auteur. Ces travaux ont déjà été approuvés par les présidents des groupes politiques la semaine dernière.

La protection des consommateurs et la stabilité des marchés menacées par l'IA

Le premier rapport qui examinera l'impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier, sera rédigé par le législateur Arba Kokalari (Suède/PPE) et a été demandé par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) avec la contribution de la commission du marché intérieur (IMCO).

L'année dernière, le travail sur la loi sur l'IA a été principalement effectué par l'IMCO et la commission des libertés civiles (LIBE). Les règles ont commencé à s'appliquer progressivement l'année dernière et seront pleinement en vigueur en 2027.

En juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation et une série d'ateliers pour recueillir les avis des parties prenantes sur l'utilisation de l'IA dans la finance afin d'aider à évaluer les risques liés à la mise en œuvre de la loi sur l'IA, mais elle n'a pas proposé d'action concrète pour le secteur.

Au début du mois, l'ONG Finance Watch a mis en garde contre le conflit possible entre les fonctions de l'IA et les principes de la réglementation financière.

En l'absence de règles claires et de mécanismes de responsabilité, l'utilisation de l'IA dans les services financiers "introduit des risques difficiles à détecter et à contrôler, menaçant la protection des consommateurs et la stabilité du marché tout en sapant la confiance dans le système financier au sens large", a déclaré Finance Watch.

La législation sur l'IA, en contradictions avec celle sur le droit d'auteur

Le second rapport - qui ne sera pas juridiquement contraignant - intitulé "Droits d'auteur et IA générative : opportunités et défis", a été demandé par la commission des affaires juridiques (JURI) et sera rédigé par Axel Voss (Allemagne/PPE).

"Pendant les négociations sur la loi sur l'IA, personne ne voulait parler du droit d'auteur. Aujourd'hui, les écrivains, les musiciens et les créateurs sont exposés à un vide juridique irresponsable. Ce que je ne comprends pas, c'est que nous soutenons les grandes technologies au lieu de protéger les idées et les contenus créatifs européens", a déclaré Axel Voss dans un message publié sur LinkedIn au début du mois dernier.

Les complications entourant l'IA et le droit d'auteur sont apparues lors de la rédaction d'une proposition de règles pour les fournisseurs d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) - un processus toujours en cours.

Le code de pratique sur l'IAGP devrait aider les fournisseurs de modèles d'IA - des outils qui peuvent effectuer de nombreuses tâches comme ChatGPT, Google Gemini et l'application d'images Midjourney - à se conformer à la loi européenne sur l'IA, mais l'industrie, y compris les détenteurs de droits, a exprimé des inquiétudes quant aux contradictions avec la législation sur le droit d'auteur.