La Cour pénale internationale n’exclut pas une audience par contumace contre Vladimir Poutine

La procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) Nazhat Shameem Khan a déclaré vendredi que l'enquête de la Cour sur l'invasion de l'Ukraine ne pouvait pas être interrompue par des pourparlers de paix, mais qu'elle pouvait être reportée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

"Si nous avons une enquête en cours, nous suivrons notre propre cadre réglementaire", a déclaré la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan.

Des négociateurs et des représentants des États-Unis, de l'Ukraine et de la Russie ont sillonné le monde ces dernières semaines dans le cadre d'une série de réunions visant à discuter d'un éventuel accord de paix qui mettrait fin à l'invasion massive de la Russie.

Mme Khan a déclaré que les tentatives de rendre la justice devraient aller de pair avec les efforts de paix. "Il doit y avoir la possibilité de rendre des comptes pour que la paix soit durable", a-t-elle déclaré.

Le Conseil de sécurité peut "demander à la Cour de reporter une affaire s'il estime qu'il est possible de parvenir à un accord de paix", a déclaré Mme Khan, ajoutant qu'il ne s'agirait que d'un "arrêt temporaire".

La Cour a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine et de cinq autres personnes pour leur implication présumée dans des crimes de guerre en Ukraine.

Le Kremlin a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne reconnaissait pas la compétence de la Cour et qu'il considérait le mandat d'arrêt comme nul et non avenu.

Mme Khan s'exprimait à la fin de la réunion annuelle de la Cour, qui a duré une semaine et au cours de laquelle des centaines de diplomates, d'avocats et d'activistes se sont réunis à La Haye pour discuter de défis sans précédent, notamment les sanctions américaines et les inquiétudes quant à l'avenir de la Cour.

La juriste fidjienne est l'une des neuf membres du personnel, dont six juges et le procureur général de la Cour, qui ont été sanctionnés par l'administration Trump pour avoir poursuivi des enquêtes sur des responsables américains et israéliens.

Les sanctions américaines ont pesé sur le travail de la Cour dans le cadre d'un large éventail d'enquêtes, à un moment où l'institution doit jongler avec des ressources de plus en plus sollicitées.

Malgré les difficultés, Mme Khan est optimiste. Elle affirme que la Cour a reçu "un énorme soutien" de la part de ses 125 États membres au cours de la réunion.

Il s'agit d'une période "très difficile, mais aussi très décisive pour la justice et la justice pénale internationale", a-t-elle déclaré.