Budget: la coalition gouvernementale douche tout espoir d'une adoption en première lecture

Par AFP Par Sami ACEF, Anne RENAUT © 2025 AFP

Des taxes déconnectées de "l'économie réelle" et une copie empreinte d'"insincérité": le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l'Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.

Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l'entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l'Assemblée nationale "n'auront jamais d'application", a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des "aspirations à la justice fiscale ou sociale" qui "se déconnectent complètement de l'économie réelle".

Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l'Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l'État pour 2026, invoquant l'"insincérité" de mesures adoptées.

Si ces groupes ont affirmé vouloir "un compromis" lors de la navette parlementaire, selon l'entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d'ici à dimanche.

Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de "toutes les horreurs fiscales" qu'il contient.

"Très mal parti"

Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l'AFP que c'était "très mal parti" pour que le budget soit voté. "Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n'importe quel prix, le fait de durer un peu plus".

"Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n'est pas la somme du compromis, c'est la somme de toutes nos envies. C'est un texte un peu orphelin de responsabilité", a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.

Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.

Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, doublé la "taxe Gafam" ou encore revu à la hausse l'impôt sur les sociétés.

Mais il n'y a "pas assez de justice fiscale", notamment "sur le patrimoine", pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.

Encore 1.300 amendements

A ce stade, l'Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l'Etat.

Si le gouvernement a d'ores et déjà acté qu'un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l'Assemblée pour se prononcer en première lecture.

En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s'y retrouvent, c'est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.

Cette hypothèse désole Philippe Brun: "Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle", dit-il à l'AFP.

Si la partie recettes est rejetée en première lecture, "à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable" pour les socialistes, dit-il à l'AFP, appelant le gouvernement à "relancer les discussions pour arracher un compromis".

Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d'envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l'Assemblée.

Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l'Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.

La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.

Autre scénario: l'adoption d'une loi spéciale pour pallier l'absence de budget, avant qu'un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d'année. Plusieurs cadres de l'opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse.

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