Que comprend le plan d'autonomie du Maroc pour le Sahara occidental?

Par TV5MONDE avec agences

Pour tenter de mettre fin à un conflit qui dure depuis près d’un demi-siècle, le Maroc a défendu un plan d’autonomie pour le Sahara occidental, territoire disputé qui doit, selon Rabat, devenir une région, dans le cadre de sa souveraineté et de son "unité nationale".

Ce plan a été présenté comme une solution “réaliste” et “durable” sous la souveraineté marocaine. 

"L'initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara" a été présentée initialement par Rabat le 11 avril 2007 pour répondre aux appels du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'une "solution politique définitive".

Un territoire au statut toujours indéfini

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est considéré par l’ONU comme un “territoire non autonome”, le dernier du continent africain dont le statut post-colonial reste en suspens.

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Depuis le départ de l’Espagne en 1975, le Maroc et le Front Polisario, les indépendantistes sahraouis soutenus par l’Algérie, s’y affrontent politiquement et militairement. Rabat contrôle aujourd’hui la majeure partie du territoire, qu’il désigne comme "ses provinces du Sud", tandis que le Polisario réclame un référendum d’autodétermination promis par l’ONU en 1991 mais jamais organisé, faute d’accord sur le corps électoral.

Le conflit a connu plusieurs épisodes majeurs : la "Marche verte" vers le Sahara organisée par les autorités marocaines en 1975, puis une semaine après, l’accord de Madrid mettant fin à la colonisation espagnole, puis seize années de guerre avant un cessez-le-feu en 1991, aujourd’hui fragilisé. En novembre 2020, ce dernier a volé en éclats après le déploiement de troupes marocaines à l'extrême sud du territoire pour déloger des indépendantistes qui bloquent la seule route vers la Mauritanie, construite illégalement selon eux.

Contenu du plan

Présentée à l’ONU le 11 avril 2007, cette initiative marocaine proposait que le territoire devienne une région autonome au sein du Royaume, dotée d’institutions locales propres. La "région autonome du Sahara" serait alors dotée d'un gouvernement et de son chef, d'un Parlement (composé de représentants des différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct) et de juridictions propres, chapeautées par un Tribunal supérieur.

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"Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité avec le statut d'autonomie de la région et la Constitution du royaume", précise le texte.

Les autorités sahraouies auraient donc compétence pour gérer "elles-mêmes et démocratiquement" leurs affaires administratives, économiques et sociales, y compris la fiscalité et le développement local.

Le Maroc, lui, conserverait les prérogatives régaliennes : le drapeau, la monnaie, les relations extérieures, la défense et la sécurité. Rabat se dit également ouvert à une “libre consultation référendaire des populations concernées” et promet une “amnistie générale” après le désarmement et la démobilisation des combattants du Polisario, en cas d’accord.

Selon Rabat, ce plan vise à “créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable”.

Soutiens diplomatiques à l'international

Le plan d’autonomie marocain a d'abord été rejeté par le Polisario et l'Algérie mais a progressivement gagné du terrain sur la scène internationale.

Ce sont les États-Unis qui ont d'abord ouvert la voie fin 2020 en reconnaissant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, en échange de la normalisation des relations diplomatiques entre Rabat et Tel Aviv. Cette décision a entraîné un effet domino : l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, puis la France à l’été 2024 ont tour à tour apporté leur soutien à la proposition marocaine.

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Le Conseil de sécurité de l’ONU a également jugé le plan comme étant “la solution la plus réalisable” pour ce territoire disputé de 266 000 km², aux plus de 600 000 habitants, riche en phosphates et aux eaux très poissonneuses. Ce territoire est coupé du nord au sud depuis les années 1980 par un "mur de défense", comme l'appellent les autorités marocaines qui l'ont érigé le long de 2.700 kilomètres.

Un processus politique encore bloqué

Le Front Polisario, qui administre des camps de réfugiés près de Tindouf en Algérie, affirme rester ouvert à une autonomie, mais seulement si la population sahraouie peut la valider par référendum.

Le statut du Sahara occidental demeure ainsi le principal point de tension entre le Maroc et l’Algérie, deux puissances régionales aux relations diplomatiques rompues depuis 2021.