Parlement européen : le groupe Patriotes pour l'Europe contraint de rembourser 4 millions d'euros ?

Plus de 4 millions d'euros de fonds européens dépensés à tort par le groupe d'extrême droite du Parlement européen Identité et Démocratie (ID) au cours de la précédente législature devraient être remboursés par le groupe des Patriotes pour l'Europe (PfE), selon un avis rédigé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement (CONT) et qui devrait être voté jeudi.

Le groupe ID, qui comprenait le Rassemblement national français et la Ligue italienne, a dépensé à tort au moins 4,3 millions d'euros de fonds de l'UE entre 2019 et 2024, selon les services financiers du Parlement (DG FINS).

Les irrégularités présumées ont été signalées pour la première fois en février et ont conduit le Parquet européen (EPPO) à ouvrir une enquête sur le sujet.

Aujourd'hui, la commission CONT suggère que le groupe PfE, qui comprend les anciens membres d'ID, le Rassemblement national et la Ligue, ainsi que le parti hongrois Fidesz et le parti espagnol Vox, qui n'étaient pas membres d'ID, devrait être tenu pour responsable de ce détournement présumé.

Un avis rédigé par le président de la commission parlementaire, Niclas Herbst (PPE), sera soumis au vote aujourd'hui et devrait être approuvé à une large majorité par la commission.

Il recommande que les services juridiques et financiers du Parlement examinent la possibilité d'intenter une action civile contre les auditeurs externes qui ont certifié les comptes du groupe ID.

Cependant, il souligne également que le Parlement pourrait "poursuivre toute entité qui est la continuation économique substantielle du débiteur initial", pointant ainsi du doigt le groupe "Patriotes pour l'Europe".

"Nous voulons que le Parlement récupère tous les fonds", a déclaré Niclas Herbst à Euronews. Il explique que la commission CONT n'est pas en mesure de décider si le groupe PfE est "le successeur" du groupe ID, mais peut suggérer d'appliquer la "continuité économique".

"Nous ne voulons pas qu'un groupe puisse se rebaptiser et échapper à ses responsabilités", explique l'eurodéputé allemand.

Selon les règles du Parlement, un groupe politique devrait être traité comme le "successeur" d'un groupe dissous - et donc tenu responsable de toute dette restante - si certaines conditions s'appliquent.

Parmi celles-ci, "une part décisive des membres de l'ancien groupe a rejoint la nouvelle formation", "les locaux, les systèmes informatiques, les comptes bancaires ou d'autres actifs ont été transférés à la nouvelle structure", et "le nouveau nom et la nouvelle image publique présentent l'entité comme l'héritière directe du groupe dissous, ou suivent de si près l'évolution dans le temps que le changement de marque semble avoir été conçu principalement pour se débarrasser des dettes".

L'avis affirme que la continuité entre les groupes ID et PfE est évidente, étant donné que "le secrétaire général du groupe et plusieurs cadres supérieurs sont identiques à ceux du groupe ID dissous, et qu'une majorité substantielle d'anciens membres d'ID siègent au PfE".

Elle affirme également qu'il existe une continuité évidente entre les partis ID et Patriots.eu, qui sont des entités différentes des groupes politiques du Parlement, mais qui comprennent les mêmes partis politiques.

Le parti politique européen anciennement enregistré sous le nom de "Identité et Démocratie Parti" (ID Party) a [...] récemment changé sa dénomination en "Patriots.eu", affirmant ainsi une continuité juridique entre les deux partis", peut-on lire dans l'avis.

Après la décision de la commission CONT, aucune confirmation n'est nécessaire de la part de la plénière du Parlement. La décision finale sur la responsabilité du groupe PfE pour l'utilisation abusive des fonds d'ID sera prise par le Bureau du Parlement, qui est composé de la Présidente Roberta Metsola, de 14 vice-présidents et de cinq questeurs.

Le groupe des Patriotes pour l'Europe a qualifié l'avis de "chasse aux sorcières sans fondement" dans une déclaration partagée sur ses réseaux sociaux.

"L'affirmation absurde selon laquelle les Patriotes sont le successeur légal du groupe ID est sans fondement et motivée par des considérations politiques", a commenté Tamás Deutsch, coordinateur CONT pour le groupe PfE.