Vérification des faits : la loi d’amnistie espagnole a-t-elle été condamnée par 16 pays et l’UE ?

Une vague de rumeurs en ligne a ravivé la controverse autour de la loi d’amnistie espagnole de 2023.

Une série de publications initialement publiées en 2023, affirmant que 16 pays européens auraient publié une déclaration contre la loi d'amnistie espagnole, ont refait surface. D'autres affirmations annonçaient que l'UE elle-même aurait qualifié le système espagnol de nomination du procureur général d'"anomalie démocratique".

Cependant, ces deux affirmations sont fausses. Euroverify a pu vérifier qu'aucune déclaration de ce type n'avait été faite et que le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit n'avait jamais utilisé une telle formulation.

Qu'est-ce que la loi d'amnistie espagnole ?

Adoptée en 2023, la loi d’amnistie a accordé une grâce aux responsables politiques, militants et fonctionnaires impliqués dans le processus indépendantiste catalan et les manifestations connexes depuis 2012. Cette mesure, proposée par le gouvernement de Pedro Sanchez visait à apaiser les tensions et de favoriser le dialogue entre Madrid et les séparatistes.

Ses partisans ont fait valoir qu'il s'agissait d'un pas vers la réconciliation et la stabilité. À l'opposé, ses détracteurs ont estimé qu'elle portait atteinte à l'État de droit, créait une inégalité de traitement dans les procédures judiciaires et était utilisée comme un outil de négociation politique pour obtenir le soutien du Parlement au Premier ministre Pedro Sánchez.

Une rumeur affirme que 16 pays européens auraient publié une déclaration commune contre cette loi, exigeant la suspension des fonds européens. D'autres versions auraient affirmé également que Perdro Sánchez aurait ordonné aux médias espagnols de passer le sujet sous silence.

L'histoire s'est répandue sur Facebook, TikTok et d'autres plateformes, généralement dans les mêmes termes.

Mais ces publications n'ont jamais précisé quels étaient les 16 pays qui auraient signé la déclaration, n'ont jamais renvoyé vers aucun document officiel et n'ont jamais cité de sources d'information fiables.

La répétition uniforme du même texte suggérait un partage coordonné par copier-coller plutôt qu'un reportage crédible. En fait, cette affirmation a refait surface à plusieurs reprises entre fin 2023 et 2025, gagnant en popularité chaque fois que la loi d'amnistie faisait l'objet d'un débat public.

Mais cette affirmation s'est avérée fausse. Le ministère espagnol des Affaires étrangères a déclaré à Euroverify qu'il n'avait jamais reçu une telle déclaration et qu'il n'en avait aucune trace.

Le service de presse du Conseil de l'Union européenne a également confirmé (en 2023 puis à nouveau en 2025) qu'aucune demande de ce type n'avait jamais été soumise.

Des vérifications supplémentaires sur les sites web officiels et les comptes de réseaux sociaux de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil n'ont révélé aucune trace de la déclaration présumée.

Les médias espagnols ou internationaux n'ont pas non plus rapporté d'information similaire. L'absence de sources et les démentis directs des institutions officielles constituent des preuves solides que l'affirmation selon laquelle 16 pays auraient pris des mesures contre l'Espagne est inventée de toutes pièces.

La deuxième fausse affirmation indiquait que les rapports de la Commission européenne sur l'État de droit avaient qualifié le système espagnol de nomination du procureur général d'"anomalie démocratique".

Cette expression a été utilisée publiquement par Cuca Gamarra, membre du parti d'opposition Partido Popular. Elle a suggéré que les institutions européennes elles-mêmes avaient officiellement condamné le système espagnol comme étant antidémocratique, ajoutant ainsi un poids international à l'opposition nationale.

Cette affirmation a gagné du terrain dans les débats politiques et la couverture médiatique, mais n'a pas été étayée par des preuves. Le rapport 2025 de la Commission sur l'État de droit aborde certes le système judiciaire espagnol, en particulier les réformes du statut du procureur général, mais il n'utilise à aucun moment le terme " anomalie démocratique".

Il indique plutôt que certaines "parties intéressées", telles que des associations, des ONG ou d'autres observateurs, ont fait part de leurs inquiétudes quant aux risques d'ingérence du gouvernement dans l'indépendance du système judiciaire.

En d'autres termes, le rapport résume des opinions externes plutôt que de rendre un jugement officiel de l'UE.

Le service de presse de la Commission européenne a également confirmé que le rapport n'avait jamais qualifié le système de nomination espagnol d'"anomalie démocratique". Le rapport recommande toutefois à l'Espagne de continuer à renforcer l'indépendance du procureur général, sans pour autant exiger que son mandat soit séparé de celui du gouvernement.