Comment l'équipe de commissaires européens nommée par Mme von der Leyen sera-t-elle examinée ?

Ursula von der Leyen a désigné les 26 commissaires européens dans leurs nouvelles fonctions, mais il leur reste encore beaucoup à faire avant d'entrer en fonction.

La seule institution directement élue de l'Union européenne, le Parlement européen, va maintenant lancer le processus de sélection légale des candidats avant qu'ils ne soient publiquement auditionnés par ses législateurs.

Cela signifie qu'il y aura de nombreuses occasions de découvrir des squelettes dans les armoires des candidats.

Par le passé, des controverses personnelles, des positions politiques divergentes, des conflits d'intérêts ou un manque de compétences ont conduit les législateurs à rejeter des candidats. Le Parlement est aujourd'hui plus polarisé et politiquement fracturé que jamais, ce qui accroît les enjeux des auditions.

Mais l'urgence de faire fonctionner le nouveau "collège" de commissaires le plus rapidement possible pourrait forcer les législateurs à renoncer aux objections motivées par des considérations politiques.

"Sur le papier, il est possible que le prochain collège commence le 1er novembre", a déclaré un haut fonctionnaire de la Commission. "Le Parlement européen veut avoir le temps d'examiner les dossiers, mais en même temps il veut un processus rapide".

Ce fonctionnaire a ajouté que le spectre de la réélection de Donald Trump en novembre, et les craintes que cela puisse mettre en péril le soutien occidental à l'Ukraine, injectent plus d'urgence parmi certaines factions pro-européennes du Parlement.

Euronews détaille le processus des semaines à venir avant que le prochain collège des commissaires ne puisse commencer son travail :

Conflits d'intérêts

Les 26 candidats devront d'abord remplir et soumettre des formulaires de conflit d'intérêts décrivant leurs emplois antérieurs, leurs activités secondaires ou leurs actifs financiers qui pourraient les empêcher de remplir librement leur rôle.

Tous leurs actifs financiers - tels que les actions, les obligations, les prêts et les comptes d'investissement - doivent être déclarés, ainsi que ceux de leurs partenaires et de leurs enfants s'ils peuvent être considérés comme mettant en danger leur impartialité.

Les affaires juridiques du Parlement (JURI) examineront les 26 déclarations dans un délai extrêmement serré de 24 à 48 heures. Elle doit ensuite rédiger une lettre confirmant l'absence de conflits pour chaque candidat avant qu'ils ne puissent passer à leur audition.

Mais les législateurs n'ont pas le pouvoir d'enquêter plus avant s'ils estiment que les déclarations manquent de substance, et peuvent fonder leurs évaluations uniquement sur ce qui est inclus dans ces formulaires de déclaration. Les formulaires passent également entre les mains de la Commission avant d'atterrir sur les bureaux des législateurs de la JURI.

S'ils soupçonnent une déclaration erronée, ils peuvent convoquer les candidats pour qu'ils soient interrogés par les membres de la commission.

Bien qu'il s'agisse d'une formalité juridique souvent négligée, les candidats peuvent tomber à ce stade du processus d'examen.

En 2019, le candidat hongrois László Trócsányi a été écarté par la commission JURI après avoir omis de déclarer des intérêts dans un cabinet d'avocats privé qu'il avait fondé. La Roumaine Rovana Plumb est également tombée lorsque la commission a constaté des divergences, d'une valeur d'environ 800 000 euros, entre sa déclaration de patrimoine dans son pays et dans l'UE.

L'audition parlementaire

Les candidats qui auront survécu à la sélection juridique seront ensuite interrogés publiquement lors d'une audition parlementaire. Les députés européens démocratiquement élus auront ainsi l'occasion de les questionner sur leur expérience, leurs compétences et leur engagement vis-à-vis de leur nouvelle mission.

Les commissaires désignés dont le mandat est clairement défini pourraient être entendus par une seule commission, comme ce fut le cas pour 15 des 26 commissaires nommés en 2019.

Mais la nouvelle structure dévoilée par Ursula von der Leyen pour le prochain mandat de cinq ans comprend des portefeuilles étendus touchant à plusieurs éléments de politique, une démarche délibérée visant à se débarrasser des "cloisonnements rigides" et à créer une structure plus "interactive et interconnectée".

Cela signifie que les commissaires dont le dossier est plus complexe peuvent être interrogés dans le cadre d'une structure de comité "mixte". Si le portefeuille d'un commissaire est principalement géré par une commission et partiellement par d'autres, une commission dirigera l'audition et invitera les autres à participer en tant que commissions "invitées".

La décision de savoir quelle commission interroge quels candidats revient aux dirigeants politiques du Parlement, qui consultent d'abord les présidents des commissions.

C'est ainsi que la procédure devrait se dérouler :

• Avant les auditions, les candidats soumettent des réponses écrites à une série de questions posées par les commissions.
• L'audition dure généralement trois heures, mais peut aller jusqu'à quatre heures.
• Le(s) président(s) de la commission et les coordinateurs politiques se réunissent immédiatement après l'audition et doivent décider d'approuver ou de rejeter le candidat dans les 24 heures (les deux tiers de la commission doivent soutenir le candidat pour que le verdict soit positif).

Bien que les auditions soient notoirement épuisantes, le taux de réussite est généralement élevé. Cette fois-ci, cependant, les groupes centristes craignent que la porte de l'exécutif ne soit ouverte aux ultraconservateurs.

Il faut s'attendre à des contre-interrogatoires difficiles pour Raffaele Fitto, le choix de droite de Meloni, nommé à la vice-présidence de l'exécutif, et pour l'Autrichien Magnus Brunner, partisan de la ligne dure en matière d'immigration et de Schengen, qui s'est vu confier le portefeuille des affaires intérieures et de l'immigration.

Dernières formalités

Une fois que tous les membres du collège auront été approuvés, Mme von der Leyen devrait présenter officiellement son équipe devant le Parlement européen réuni en session plénière.

L'ensemble du collège sera soumis à un vote, la majorité des suffrages exprimés étant nécessaire pour nommer l'ensemble de l'équipe.

Compte tenu des nombreuses possibilités de perturbation en cours de route, ce vote pourrait être retardé jusqu'à la fin de l'année, laissant l'équipe désignée, pour l'instant, dans l'incertitude.