Ouverture du procès dans l'affaire des assistants européens du Rassemblement national

L'extrême droite française fait face à un procès crucial à Paris ce lundi. Des membres du Rassemblement national (RN) sont accusés d'avoir détourné des millions d'euros de fonds européens pour rémunérer des personnes travaillant pour le parti politique national.

Vingt-sept membres et anciens membres du RN sont jugés, dont l'ancienne candidate à la présidence, Marine Le Pen, et son père, Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national (FN), rebaptisé RN en 2018.

Les accusés risquent un maximum de 10 ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros, ainsi que la suppression de leurs droits civiques pendant cinq ans, une sanction qui les rendrait inéligibles à des fonctions électives.

Ces accusations pourraient faire dérailler une éventuelle quatrième candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle de 2027, alors que les récents sondages la placent en tête des candidats potentiels les plus populaires auprès des électeurs.

Le Rassemblement national nie les accusations

Les chefs d'accusation vont du détournement de fonds publics à la complicité et au recel. Parmi les personnes jugées figurent des députés européens tels que Nicolas Bay, des hommes politiques de longue date tels que le maire de Perpignan Louis Aliot, ainsi que de nombreuses autres personnes ayant travaillé pour le parti.

Le RN nie les allégations, qui couvrent les années 2004 à 2016, affirmant qu'ils présenteraient leurs arguments au tribunal. Euronews a contacté le parti pour un commentaire mais n'a pas reçu de réponse immédiate.

La question est de savoir si le parti a utilisé "de l'argent européen pour financer un travail qui n'a pas été utilisé à des fins européennes, mais seulement à des fins partisanes ou nationales", explique à Euronews Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l'Université Lumière Lyon 2.

"Ce sont souvent des détournements de fonds destinés à financer un parti politique et pour rappel, dans les années 2010, le Front national était en crise financière aiguë".

Depuis cette année, les députés européens ont accès à 29 557 € par mois pour les frais liés au recrutement d'assistants parlementaires.

Quels sont les événements qui ont conduit au procès ?

L'enquête remonte à 2015, lorsque le président du Parlement européen de l'époque, Martin Schulz, a alerté les autorités françaises de la possible utilisation frauduleuse de fonds destinés à payer les assistants parlementaires du parti.

Il a également contacté l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui enquêtait déjà sur le travail des assistants parlementaires de Marine Le Pen. En France, les enquêteurs chargés de la lutte contre la corruption ont commencé à se pencher sur ces soupçons en 2015 et ont découvert des incohérences dans les documents contractuels.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en 2016 pour abus de confiance et soupçon d'escroquerie en bande organisée.

En 2018, Marine Le Pen a été condamnée à verser au Parlement européen environ 300 000 € pour détournement de fonds.

Le procès français et l'inculpation des 27 anciens et actuels membres du parti ont été annoncés l'année dernière.

Bien que l'OLAF puisse enquêter pour soutenir les institutions européennes qui demandent le remboursement de fonds, cela reste une "procédure européenne et essentiellement financière", selon Christophe Chabrot, qui souligne que le procès français est quant à lui une procédure pénale pour détournement de fonds publics.

Le Parlement européen s'est constitué partie civile dans cette affaire afin d'obtenir une compensation pour les dommages financiers et de réputation, a confirmé un porte-parole du Parlement à Euronews, ajoutant que les citoyens de l'UE et les contribuables français étaient tous deux victimes de cette affaire.

Une précédente estimation des dommages, rapportée en 2018, faisait état de près de 7 millions d'euros.

Ce type de détournement de fonds s'est-il déjà produit auparavant ?

Plus tôt cette année, un autre parti politique français a fait face à des accusations de détournement de fonds publics.

Le Mouvement démocrate centriste (MoDem) devra payer 300 000 € pour avoir utilisé des fonds d'eurodéputés pour financer son parti.

Plusieurs anciens députés et membres du parti ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros, mais le chef du parti, François Bayrou, a été acquitté.

Plusieurs cas d'utilisation abusive des fonds européens destinés aux assistants parlementaires ont également été rapportés depuis le début de l'année.

Le mois dernier, les procureurs européens ont élargi leur enquête sur un assistant parlementaire lituanien pour des paiements frauduleux d'une valeur de plus de 500 000 € liés à un "soupçon de non-exécution ou d'imitation des fonctions réelles d'un assistant parlementaire".

Au début de l'année, les procureurs ont également saisi 170 000 € auprès de l'eurodéputée italienne Stefania Zambelli et de quatre assistants parlementaires en raison d'une possible fraude.

"Selon les preuves, les quatre membres du personnel n'ont pas effectué les activités liées à la fonction pour laquelle ils ont été engagés, ou ne les ont effectuées que partiellement, en documentant faussement leurs activités auprès du Parlement européen", affirme le Parquet européen.