Comment le Parlement européen peut encore faire échouer l'accord UE-Mercosur

Les États membres de l'Union européenne entrent dans une phase décisive de la finalisation de l'accord commercial UE-Mercosur - mais quels que soient les obstacles et les revers qu'ils parviennent à franchir, il existe un autre risque.

Trois votes cruciaux au Parlement européen pourraient faire dérailler ou modifier sensiblement l'accord conclu avec le bloc commercial des pays d'Amérique du Sud. Après plus de vingt ans de négociations, l'accord a été conclu il y a un an, mais il doit recevoir le feu vert des pays de l'UE et des législateurs européens pour entrer en vigueur.

Le premier vote parlementaire est prévu pour la session plénière de décembre. Il concerne une clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles qui devrait être ajoutée à l'accord.

En octobre, la Commission a proposé un certain nombre de mesures de sauvegarde visant à renforcer la protection des agriculteurs de l'UE, qui pourraient être affectés par l'arrivée sur le marché européen de produits sud-américains moins chers. La "clause de réciprocité" proposée permettrait de retirer temporairement les préférences tarifaires accordées aux produits provenant des pays du Mercosur afin de compenser les effets les plus néfastes.

Selon une version de la clause approuvée par la commission parlementaire du commerce international (INTA), la sauvegarde devrait également inclure "l'introduction d'une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production", ce qui signifie que les agriculteurs sud-américains exportant vers l'UE devraient respecter les mêmes obligations que les agriculteurs européens.

"Le respect de la réciprocité permet de s'assurer que nos agriculteurs ne sont pas confrontés à un dumping environnemental, sanitaire ou de bien-être animal. Chaque fois qu'un produit ne répond pas à nos normes, nous devrions déclencher une clause de sauvegarde du marché", a déclaré à Euronews l'eurodéputé belge Benoit Cassart, l'un des partisans de la clause.

"Cela signifie que les pays du Mercosur doivent établir des chaînes d'approvisionnement qui respectent les normes en vigueur dans l'UE, pour avoir accès à notre marché", a-t-il déclaré.

Tensions avec les agriculteurs

Cette demande sera soumise au vote, en même temps que l'ensemble du paquet de mesures de sauvegarde, le mardi 16 décembre au Parlement de Strasbourg.

Si elles sont approuvées, les mesures de sauvegarde devront être approuvées par les États membres de l'UE : une procédure spéciale pourrait accélérer les négociations, ce qui permettrait à Ursula von der Leyen de se rendre au Brésil pour signer l'accord avant la fin de l'année.

Cette mesure est toutefois très controversée. Elle entraînerait une modification importante des conditions de l'accord, que les parties sud-américaines pourraient encore contester, et son applicabilité pratique est très contestée.

"Elle ne serait pas possible en vertu de la législation de l'OMC, contraire à la sauvegarde (proposée par la Commission) et techniquement inapplicable", a déclaré un fonctionnaire du Parlement à Euronews.

Il est encore possible que des amendements d'un ou plusieurs groupes politiques du Parlement demandent la suppression de la clause de réciprocité, étant donné que la décision de la commission INTA de l'inclure a été adoptée avec une marge d'une seule voix.

Le Parti populaire européen, les Socialistes et Démocrates et la majorité du groupe Renouveau européen ont tous voté contre cette clause en commission, ce qui signifie que la moitié du Parlement s'y oppose.

Selon un autre fonctionnaire du Parlement, le vote sera serré, mais si la clause de réciprocité peut encore être adoptée, les législateurs savent qu'elle ne sera pas acceptée par les États membres de l'UE, qui sont représentés par le Conseil. En fait, c'est peut-être la raison même pour laquelle elle sera adoptée.

"C'est très compliqué pour les eurodéputés qui représentent les zones rurales", a déclaré le fonctionnaire, expliquant que les législateurs ont réalisé que le rejet de la clause "serait perçu comme une provocation par les agriculteurs".

"Ils pourraient devenir des cibles dans leurs circonscriptions. Certains voteront donc en faveur de la proposition, sachant qu'elle pourrait être rejetée plus tard au cours des négociations avec le Conseil".

Le vote sera suivi avec grand intérêt par les ministres de l'UE réunis à Bruxelles.

"Si des règles sur l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques sont imposées à nos producteurs, afin de protéger l'environnement et les droits des travailleurs, nous ne pouvons pas laisser entrer sur le marché des produits qui sont en totale contradiction avec ces normes", a déclaré vendredi à Bruxelles le ministre italien de l'Agriculture, Francesco Lollobrigida.

La position de l'Italie sur l'accord, qui n'a pas encore été énoncée par le gouvernement, est cruciale. Euronews croit savoir que la Belgique prévoit de s'abstenir lors du vote final, ce qui signifie que le soutien de l'Italie est nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée requise pour l'approbation.

Pas la fin de la route

Même si l'accord est finalement approuvé à temps pour le voyage prévu d'Ursula von der Leyen et d'António Costa de l'autre côté de l'Atlantique, l'accord entre l'UE et le Mercosur restera en suspens pendant un certain temps encore.

Le texte que les dirigeants de l'UE et du Mercosur signeront est en fait un "accord provisoire", qui devra être ratifié par le Parlement européen. Ce processus pourrait être bloqué par deux autres votes parlementaires, qui se tiendront tous deux au cours des premiers mois de 2026.

Tout d'abord, le Parlement examinera un recours contre l'accord devant la Cour de justice de l'UE, à la suite d'une requête signée par 145 législateurs issus de groupes politiques de gauche. Ils soutiennent que la Commission a violé les règles en divisant l'accord en deux parties, une décision qui a été largement considérée comme une manœuvre tactique pour contourner l'approbation des parlements nationaux des États membres.

"Nous demanderons un avis juridique à la CJCE sur la compatibilité de l'accord avec les traités de l'UE ", a déclaré à Euronews l'eurodéputée Verts/ALE Saskia Bricmont, l'une des partisanes de la contestation.

Le vote aura lieu en février ou en mars, selon les sources d'Euronews, mais les plus grands groupes du Parlement devraient voter contre.

Le vote sur la ratification finale de l'accord, cependant, sera probablement beaucoup plus serré. En octobre dernier, 269 députés ont rejeté (article en anglais) un paragraphe faisant l'éloge de la conclusion de l'accord du Mercosur qui avait été inséré dans une résolution non-législative ; 259 ont voté pour.

La majorité des législateurs devrait être d'accord pour que l'accord soit approuvé. Mais selon plusieurs sources parlementaires, de nombreux députés pourraient finalement rompre les rangs de leurs groupes politiques et voter selon les positions de leurs gouvernements nationaux.