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Face aux critiques, la Commission européenne défend la législation sur les services numériques

Europe • Jan 21, 2025, 6:17 PM
5 min de lecture
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La commissaire européenne en charge de la Souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie a défendu mardi devant le Parlement européen l'application par son institution des règles relatives aux plateformes en ligne.

Au cours du débat, les eurodéputés ont demandé à Henna Virkkunen de prendre des mesures contre les géants technologiques, y compris le propriétaire milliardaire de X, Elon Musk, pour des violations présumées de la loi sur les services numériques (DSA - Digital Services Act en anglais).

"L'ingérence étrangère nécessite une réponse puissante", a souligné la responsable finlandaise.

"Ces derniers jours, la Commission européenne a demandé à X de fournir des informations sur les systèmes de recommandation. Il faut une application stricte et rapide de la législation, ainsi que des décisions qui tiennent la route devant les tribunaux", a ajouté Henna Virkkunen.

"J'avancerai dans les affaires - je parviendrai à des conclusions aussi légalement que possible en m'appuyant sur des preuves solides", a-t-elle précisé.

Henna Virkkunen a également expliqué qu'elle prévoyait cette année de doubler les effectifs qui travaillent sur le DSA, entré en vigueur en 2023, pour les porter à 200.

Les députés européens ont exhorté la Commission à conclure les enquêtes en cours dans le cadre du DSA à la lumière de la récente ingérence étrangère sur les réseaux sociaux dans le cadre des élections en Roumanie et en Allemagne.

Le débat a été convoqué après que des députés de tout l'échiquier politique aient exprimé leur inquiétude quant aux abus présumés commis par Elon Musk, y compris l'ingérence présumée avant le scrutin allemand à travers son entretien au début du mois sur X avec la leader du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD).

Le DSA exige des plus grandes plateformes en ligne de l'UE qu'elles atténuent les risques liés à leur contenu et qu'elles assurent un niveau élevé de transparence.

Enquêtes urgentes

Iratxe Garcia Perez (S&D) a expliqué que l'Europe se trouvait à un "point crucial pour la défense des démocraties".

"Les médias sociaux étaient considérés comme un outil de progrès, mais ils sont désormais une arme dangereuse entre les mains de ceux qui veulent attaquer les valeurs de l'UE. Le silence de la Commission est inacceptable. Nous devons faire preuve de leadership du côté de l'UE".

"Nous devons veiller à ce que des sanctions soient prises sans hésitation lorsque des violations sont confirmées", a assuré Andreas Schwab (PPE), appelant à donner la priorité à l'application de la loi.

Alexandra Geese (les Verts) a ajouté qu'"après des semaines de silence, il faut agir vite et fort".

"Nous avons besoin d'enquêtes urgentes pour identifier le mécanisme qui conduit à la désinformation, arrêter les systèmes de recommandation en ligne et soutenir de meilleurs réseaux sociaux qui ne peuvent pas être contrôlés par les oligarques de la technologie", a ajouté l'élue écologiste.

Le coprésident du groupe des Conservateurs et réformistes européens, Nicola Procaccini, a rétorqué que les demandes d'une application plus stricte du DSA étaient "une réaction excessive au déclin de la domination de la gauche sur le discours politique dans les médias sociaux et à la diminution de l'influence de la [pensée] progressiste dominante".

La Commission a lancé plusieurs enquêtes pour non-respect du DSA, mais aucune d'entre elles n'a été clôturée. En juillet dernier, l'institution a publié des conclusions préliminaires dans le cadre de l'enquête sur X qui souligne que la plateforme enfreint le DSA.

X dispose à présent d'un délai pour répondre par écrit.

Outre le DSA, la Commission travaille également sur le "bouclier démocratique", un plan qui vise à lutter contre la désinformation étrangère et les menaces nationales. Henna Virkkunen compte bientôt lancer une consultation publique à ce sujet.


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