L'UE met en garde contre les sanctions imposées par Trump à la CPI, qui menacent la quête de justice en Ukraine

La décision de Donald Trump de sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) risque de mettre en péril la recherche de la justice en Ukraine, a averti la Commission européenne, qui a exprimé son plein soutien à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal.

Depuis mars 2022, la CPI enquête sur des allégations de crimes de guerre en Ukraine et a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de six hauts responsables du Kremlin, dont le président Vladimir Poutine, accusé d'avoir ordonné la déportation et le transfert illégaux d'enfants ukrainiens vers la Russie.

Le fait de soumettre les fonctionnaires de la CPI à des sanctions pourrait entraver ces enquêtes en rendant plus difficiles leurs déplacements dans le monde entier et l'accès aux fonds nécessaires.

"La CPI garantit l'obligation de rendre des comptes pour les crimes internationaux et permet aux victimes du monde entier de s'exprimer. Elle doit pouvoir poursuivre librement la lutte contre l'impunité dans le monde", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Un porte-parole de la Commission a exprimé ses "regrets" concernant le décret de Donald Trump, affirmant qu'il "représente un sérieux défi pour le travail de la CPI, avec le risque d'affecter les enquêtes et les procédures en cours, y compris en ce qui concerne l'Ukraine, ce qui aurait un impact sur des années d'efforts visant à garantir la responsabilité dans le monde entier."

La Commission suivra les "implications" de la décision de M. Trump et "évaluera les éventuelles mesures à prendre", a ajouté le porte-parole, sans fournir d'autres détails.

António Costa, le président du Conseil européen, a exprimé un message de condamnation similaire : "La sanction de la CPI menace l'indépendance de la Cour et porte atteinte au système de justice pénale internationale dans son ensemble", a-t-il déclaré vendredi.

La veille, M. Costa avait rencontré à Bruxelles la juge Tomoko Akane, présidente en exercice de la CPI, et avait fait l'éloge de cette institution qui joue un "rôle essentiel pour rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus horribles au monde".

Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Caspar Veldkamp, dont le pays accueille la CPI à La Haye, a également regretté la décision de la Maison Blanche.

Le décret signé par le président Trump jeudi accuse la CPI de se livrer à des "actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël" et de créer un "dangereux précédent", une référence à l'enquête en cours de la Cour sur de possibles crimes de guerre dans la bande de Gaza.

L'année dernière, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de l'ancien ministre de la défense Yoav Gallant et du commandant militaire du Hamas Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, également connu sous le nom de Mohammed Deif, dont la mort a été confirmée par la suite.

Le tribunal estime que Netanyahu et Gallant sont responsables d'avoir commis "le crime de guerre de famine comme méthode de guerre, et les crimes contre l'humanité de meurtre, de persécution et d'autres actes inhumains" lors de l'offensive israélienne contre le Hamas.

Un fragile cessez-le-feu est désormais en place.

La CPI appelle à l'unité

Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M. Netanyahou a suscité l'indignation des deux partis aux États-Unis, l'un des plus fervents partisans d'Israël, et a renouvelé les appels à des sanctions. En Europe, le mandat a suscité des réactions mitigées. Le Hongrois Viktor Orbán a ouvertement déclaré qu' il l'ignorerait, tandis que l'Allemagne et la France se sont abstenues de s'engager à arrêter le premier ministre israélien.

Le décret de M. Trump permet à son gouvernement de geler les avoirs et d'interdire les déplacements des fonctionnaires de la CPI et de leurs proches qui travaillent sur des enquêtes impliquant les États-Unis, des citoyens américains ou des alliés des États-Unis.

Le décret décrit ces enquêtes comme des "transgressions" qui constituent une "menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis".

Benjamin Netanyahu a naturellement remercié Donald Trump pour son décret "audacieux" qui, selon lui, "protège la souveraineté des deux pays et de leurs courageux soldats."

Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome qui sous-tend la CPI. La Russie, la Chine et l'Inde ne sont pas non plus signataires. L'Ukraine a rejoint la Cour au début de cette année.

Dans l'affaire contre Benjamin Netanyahu, la CPI a noté que "l'acceptation par Israël de la compétence de la Cour n'est pas nécessaire" parce que sa compétence est basée sur la "compétence territoriale de la Palestine", qui est membre de la CPI depuis 2015.

Tous les signataires du Statut de Rome sont censés se conformer aux mandats d'arrêt délivrés par la Cour, qui manque de moyens pour faire appliquer ses décisions et compte sur les États parties pour fournir les ressources nécessaires, notamment en plaçant en état d'arrestation tout suspect qui pose le pied sur leur sol.

Le respect de cette obligation est toutefois inégal. En septembre, la Mongolie, membre de la CPI, a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine lors de la visite du dirigeant russe dans le pays.

Dans une déclaration condamnant le décret de M. Trump, la CPI a appelé les 125 États parties au Statut de Rome à "s'unir pour la justice et les droits de l'homme fondamentaux".

"La Cour reste fermement attachée à son personnel et s'engage à continuer d'apporter justice et espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde ", a déclaré la CPI.

Ces sanctions font suite à la visite de M. Netanyahu à la Maison Blanche, au cours de laquelle M. Trump a annoncé son intention de "prendre le contrôle" de Gaza, de déplacer 1,8 million de Palestiniens et de transformer l'enclave dévastée en "Riviera du Moyen-Orient". Cette proposition choquante a fait l'objet d'une condamnation internationale immédiate et énergique.